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Mots-clés > Relation des usagers avec les services publics > Respect de la personne > Absence de prise en compte des capacités
Absence de prise en compte des capacités |
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Défenseur des droits, Author ; Justice et libertés, Author | 31/05/2022Madame X a saisi le Défenseur des droits des difficultés rencontrées dans le cadre de sa demande de naturalisation. En effet, elle a fait l’objet d’une décision de rejet de sa demande pour irrecevabilité, au motif qu’elle ne justifiait pas d’[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author ; Justice et libertés, Author | 24/01/2019La réclamante a saisi le Défenseur des droits d’une réclamation concernant les difficultés qu’elle rencontrait dans le cadre de sa demande de naturalisation, déclarée irrecevable au motif qu’elle ne pouvait être assimilée à la communauté françai[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Author | 06/03/2018La réclamante est atteinte d’un déficit visuel pour lequel une invalidité supérieure à 80 % lui a été reconnue. Alors que jusqu’à présent elle n’avait jamais rencontré de difficulté dans son bureau de poste, un agent de La Poste a refusé de l’a[...]manuscript text
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