Materias
Mots-clés > Relation des usagers avec les services publics > Respect de la personne > Manque d'intimité
Manque d'intimité |
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Clasificado(s) por (Pertinencia descendente, Fecha de aparición descendente) Refinar búsqueda
Extender la búsqueda nivel(es) hacia abajo
partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 30/01/2020Les trente-deux affaires concernent les mauvaises conditions de détention dans les centres pénitentiaires de Ducos (Martinique), Faa’a Nuutania (Polynésie française), Baie-Mahault (Guadeloupe) ainsi que dans les maisons d’arrêt de Nîmes, Nice et[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 27/08/2019L’affaire concerne une procédure pénale ayant abouti à la condamnation à perpétuité du requérant. Les griefs de ce dernier portaient sur le placement sous vidéosurveillance de sa cellule 24 heures sur 24, les restrictions apportées aux visite[...]
Défenseur des droits, Autor ; Commission des affaires sociales, Autor | 11/10/2018Auditionné par le rapporteur de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur les crédits budgétaires de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2019, le Défenseur des droi[...]