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Jurisprudences

Arrêt relatif aux conditions de détention dégradantes et à la surpopulation carcérale qui constituent un problème structurel en France métropolitaine et dans les Outre-mer : J.M.B. et autres c. France

Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/01/2020

Les trente-deux affaires concernent les mauvaises conditions de détention dans les centres pénitentiaires de Ducos (Martinique), Faa’a Nuutania (Polynésie française), Baie-Mahault (Guadeloupe) ainsi que dans les maisons d’arrêt de Nîmes, Nice et[...]

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Jurisprudences

Arrêt relatif aux conditions de détention d'un homme condamné à perpétuité dont la cellule était placée sous vidéosurveillance permanente : Izmestyev c. Russie

Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 27/08/2019

L’affaire concerne une procédure pénale ayant abouti à la condamnation à perpétuité du requérant. Les griefs de ce dernier portaient sur le placement sous vidéosurveillance de sa cellule 24 heures sur 24, les restrictions apportées aux visite[...]

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Avis au parlement

Avis 18-24 du 11 octobre 2018 relatif aux crédits budgétaires de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2019

Défenseur des droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 11/10/2018

Auditionné par le rapporteur de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur les crédits budgétaires de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2019, le Défenseur des droi[...]

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Document numérique