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Mots-clés > Relation des usagers avec les services publics > Respect de la personne > Manque de dignité
Manque de dignité |
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 16/11/2017L’affaire concerne le décès d’un homme, atteint de troubles psychiatriques, à la suite de l’intervention de policiers qui ont été appelés au sujet d’un désaccord entre l’intéressé et son pharmacien quant à l’échange des médicaments. Lors de [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 01/12/2016Le Défenseur des droits a été saisi par l’association "Plateforme de Service aux Migrants" des conditions dans lesquelles deux migrants ont fait l’objet d’une retenue le 6 octobre 2014 par des militaires d’une brigade de gendarmerie de Seine-Mar[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 20/05/2015La requérante, salariée d’une association, embauchée en CDD à temps partiel, avait dénoncé à son employeur de faits de discrimination dont elle a été victime de la part des bénévoles et d’un autre salarié. Ces conditions de travail ont provoqué [...]Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 06/12/2013Le Conseil d’État a été saisi par un détenu handicapé qui se plaignait que ses conditions de détention portaient atteinte à sa dignité. Il avait été placé en cellule ordinaire avant d'être mis dans une cellule médicalisée. Le juge des référés du[...]Décisions
Défenseur des droits | 13/11/2012Le Défenseur des droits a été saisi par un grand nombre d’organisations, collectifs, syndicats et associations d’une réclamation relative au harcèlement constant et quotidien à l’encontre des migrants présents dans le Calaisis de la part des for[...]Jurisprudences
Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur | 18/01/1978Le gouvernement irlandais a saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) afin qu’elle constate l’existence d’une violation, par les autorités britanniques, des articles 1 (obligations de respecter les droits de l’Homme), 2 (droit à la v[...]