Descriptors
Mots-clés > Relation des usagers avec les services publics > Règlementation des services publics > Complexité de la réglementation
Complexité de la réglementation |
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
sorted by (Relevance descending, Issue date descending) Refine your search
Extend search on down-posting(s)
multimedia document
Défenseur des droits, Author ; Droits fondamentaux des étrangers, Author | 11/10/2018Le Défenseur des droits a été saisi de plusieurs réclamations concernant les difficultés rencontrées par les titulaires d’un titre de séjour portant la mention « carte pluriannuelle », dans le cadre de leur demande de prestations familiales et p[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Fonction publique, Author | 16/01/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation de Madame X., qui a été privée des allocations de chômage qui lui étaient dues pendant une période de chômage de six mois entre mars et septembre 2015. Madame X. a en effet démissionné de so[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Fonction publique, Author | 12/01/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation de Monsieur X. qui a été privé des allocations de chômage qui lui étaient dues lorsqu’il a perdu son emploi, le 19 novembre 2013. Monsieur X. a en effet démissionné le 7 mai 2013 de l’emploi[...]