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Mots-clés > Relation des usagers avec les services publics > Dématérialisation des services publics > Manque d'interconnexion entre systèmes
Manque d'interconnexion entre systèmes |
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Défenseur des droits, Autor ; Justice et libertés, Autor | 22/02/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’une réclamante dont le véhicule, immatriculé en Allemagne, s’est vu apposer sur le pare-brise une notice d’information – avis de paiement forfait de post-stationnement. Madame X. a introduit [...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Services publics, Autor | 03/08/2017Nature des faits : Pour faire établir le titre de séjour de son épouse en qualité de conjoint de Français, Monsieur R. a acheté un timbre fiscal dématérialisé à 250 €, en suivant la procédure prévue sur le site internet de l’Office Français de[...]