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Documents disponibles dans cette catégorie (153)
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Défenseur des droits, Auteur | 02/12/2019Face aux difficultés que peut rencontrer un usager avec une administration ou un service public, le Défenseur des droits aide les personnes à mieux comprendre leurs droits et les oriente dans leurs démarches, en particulier grâce à ses délégués.[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 29/11/2019Le Défenseur des droits a été saisi par une brigadière de police qui se plaint d’avoir fait l’objet de faits de harcèlement sexuel et sexiste de la part d’un subordonné. Ce dernier qui a également fait subir des faits identiques à une adjoin[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 29/11/2019Le Défenseur des droits a été saisi par une adjointe de sécurité, exerçant sous contrat à durée déterminée, d’une réclamation portant sur la responsabilité de son administration en raison des faits de harcèlement sexuel et sexiste qu’elle a subi[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/11/2019Le Défenseur des droits a été saisi le 4 février 2019, par la représentante à Y. de la fédération Z. de la situation d’un enfant sans identité, trouvé en mai 2017 sur la voie publique ; Après instruction de la situation de cet enfant dans le [...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 25/11/2019Mme O. habite dans une zone éloignée du centre bourg en milieu vallonné et constate régulièrement, en période estivale, un manque de pression, voire une rupture d’alimentation en eau potable de sa maison. Elle a sollicité à plusieurs reprise[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 22/11/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la situation de cinq enfants, dont les familles sont hébergées par le Samu social de C dans un hôtel situé sur le ressort de la commune de D, qui ne parvenaient pas à être inscrits dans les écoles et à la c[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 22/11/2019Le Défenseur des droits a été saisi des modalités d’accueil au service de restauration scolaire de la commune de X et en particulier de la pratique consistant à servir aux enfants dont les parents n’avaient pas acquitté leurs factures de cantine[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 22/11/2019L’attention du Défenseur des droits avait été appelée lors de la rentrée scolaire 2017, sur les difficultés rencontrées par douze enfants âgés de 6 à 10 ans, tous de nationalité comorienne, qui résidaient à Z., A. ou B., villages dépendant de la[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 13/11/2019Le Défenseur des droits est très régulièrement saisi de réclamations relatives aux difficultés de prise de rendez-vous auprès du service des naturalisations de la préfecture de X. Le Défenseur des droits considère que les délais de traitement[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 06/11/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux refus opposés aux demandes de titre de séjour en qualité de ressortissant de l’Union européenne, opposé au réclamant et à sa conjointe par l’autorité préfectorale. Par décisio[...]
