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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 05/09/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la situation du jeune X., né le 4 octobre 2002 en Côte d’Ivoire, qui serait arrivé sur le territoire français en septembre 2018. A son arrivée en France, X. a été recueilli provisoirement par l’aide soci[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 05/09/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la situation du jeune X, né 25 septembre 2002 en Côte d’Ivoire. A son arrivée en août 2018, dans le département de Y., il s’est présenté au commissariat et a été orienté au Dispositif d'accompagnement éduca[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 04/09/2019M. X., ressortissant birman appartenant à la minorité rohingya, est arrivé en France en 2012 et a obtenu la qualité de réfugié en 2017. Il a reçu cette même année de sa banque plusieurs avis l’avertissant d’oppositions administratives concernant[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 19/07/2019Le 31 mars 2017, le Défenseur des droits a été saisi par les parents de X, atteinte d’une grave maladie diagnostiquée en décembre 2016, des difficultés que leur fille a rencontrées lorsqu’elle était scolarisée en classe de troisième au sein du c[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 15/05/2019Le gérant d’une société lauréate d’un appel d’offres pour la construction d’une installation de production d’électricité photovoltaïque de 249 kWc a demandé au ministère de la transition écologique un report de la date de mise en service de l’in[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 09/05/2019Mme X. est la première locataire d’un appartement situé dans une résidence HLM. Elle reçoit une facture de la Métropole, d’un montant de 40 €, relative à la pose du compteur d’eau potable dans son logement. Mme X. a contesté cette facture mais l[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 03/05/2019Le Défenseur des droits a été saisi, par l’intermédiaire d’une ressortissante française, d’une réclamation relative aux refus de visas « asile » opposés par les autorités consulaires à Erbil (IRAK) à une famille de ressortissants irakiens, appar[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 30/04/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une personne ayant acquis le statut de réfugié pour obtenir sa domiciliation auprès du centre communal d’action sociale (CCAS) de sa commune de réside[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 26/04/2019L’attention du Défenseur des droits a été appelée sur la situation de l’enfant Z. Y., né le 8 septembre 2005, de nationalité ivoirienne. Madame Y. a sollicité son admission exceptionnelle au séjour, le 7 avril 2017, en raison des soins que néces[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 12/04/2019Madame X. a été destinataire d’un forfait de post-stationnement (FPS), alors qu’elle avait prêté son véhicule à son père détenteur d’une carte de stationnement pour personnes en situation de handicap. Monsieur X. a dès lors introduit un recours [...]
