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Défenseur des Droits, Autor ; Recevabilité, Autor | 07/05/2018Un réclamant a appelé l'attention du Défenseur sur une situation dont il a été témoin lors d’un voyage en bus à Paris. Il indique qu’un chauffeur aurait refusé l’accès au bus à un éducateur accompagné d’un chien d’assistance aux aveugles en form[...]
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Défenseur des Droits, Autor ; Justice et libertés, Autor | 04/05/2018Le réclamant a sollicité une carte nationale d’identité pour sa fille dans la perspective d’un séjour à l’étranger. Il n’a pas été informé par la commune du rejet de son dossier par le CERT, pour défaut de conformité de sa signature. Le te[...]
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Défenseur des Droits, Autor ; Défense des enfants, Autor | 29/04/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la situation du jeune Y. dans le cadre de ses difficultés à obtenir un contrat d’accueil jeune majeur dans le cadre de la poursuite de sa prise en charge en tant que mineur non acc[...]
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Défenseur des Droits, Autor ; Recevabilité, Autor | 27/04/2018Monsieur B., en situation de handicap, a appelé l’attention du Défenseur des Droits sur les difficultés rencontrées pour la régularisation de son dossier d’allocataire. Il a adressé les justificatifs pour régulariser son dossier CAF suite à la s[...]
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Défenseur des Droits, Autor ; Droits fondamentaux des étrangers, Autor | 16/04/2018Le Défenseur des droits a été saisi des difficultés que rencontre une ressortissante de la République démocratique du Congo pour le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ». La réclamante [...]
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Défenseur des Droits, Autor ; Recevabilité, Autor | 13/04/2018Un assuré a appelé l’attention du Défenseur des droits sur les difficultés rencontrées concernant sa demande d’IJSS (régime général). Le réclamant informe qu’il a adressé son dossier complet à la CPAM. Malgré ses relances, il semble ignorer les [...]
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Défenseur des Droits, Autor ; Recevabilité, Autor | 13/04/2018Un assuré a appelé l’attention du Défenseur des droits sur les difficultés rencontrées concernant la validation de ses périodes d’activité en Roumanie. Le réclamant déplore le fait que les périodes d’assurance vieillesse accomplies en Roumanie n[...]
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Défenseur des Droits, Autor ; Défense des enfants, Autor | 11/04/2018Les services médico-sociaux ont saisi le Défenseur des droits d’une réclamation concernant les difficultés de transport rencontrées par un enfant. Les droits ouverts par la CDAPH ne permettant pas la prise en charge de ses transports, et n’étant[...]
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Défenseur des Droits, Autor ; Défense des enfants, Autor | 06/04/2018Le Défenseur des droits a été saisi de la situation du jeune A., né le 6 mai 2001, mineur non accompagné de nationalité guinéenne. Il ressort des pièces transmises que ce jeune, arrivé à B. en mars 2017, a été évalué mineur, par les services de [...]
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Défenseur des Droits, Autor ; Droits fondamentaux des étrangers, Autor | 03/04/2018Le Défenseur des droits a été saisi par une ressortissante ivoirienne, résidant en France et mariée à un ressortissant français, qui ne parvenait pas à obtenir de visa de long séjour pour son fils mineur de six ans. La réclamante avait sollic[...]
