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Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 07/2021Through this parallel report, the Defender of Rights wishes, in view of the list of points adopted by the pre-session working group in its twelfth session (23-27 September 2019), and based on the updated findings of its 2020 report, to contribut[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 07/2021Par le présent rapport parallèle, le Défenseur des droits souhaite, au vu de la liste des points adoptée par le groupe de travail de pré-session à sa douzième session (23-27 septembre 2019), et en se fondant sur les constats actualisés de son ra[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 28/06/2021Le Défenseur des droits a été saisi de plusieurs réclamations relatives aux difficultés de plusieurs voyageurs du réseau régional, dans plusieurs régions, suscitées par les fermetures de guichets dans les gares et des gares elles-mêmes. Ces voya[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 06/2021Le Défenseur des droits est en charge de la mission de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité. A ce titre, l’institution alerte depuis des années sur l’insuffisante mobilisation des pouvoirs publics et a publié de nombreus[...]
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 29/04/2021Afin d’assurer une protection effective des voyageurs et d’encourager les voyages en train, le présent règlement établit des règles applicables au transport ferroviaire en ce qui concerne: - la non-discrimination entre les voyageurs pour ce q[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Le Médiateur européen, Auteur | 26/03/2021Le 10 février 2021, la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a sollicité la contribution de la défenseure des droits dans le cadre d’une enquête stratégique qu’elle réalise sur la manière dont la Commission européenne contrôle l’utilisation des[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 03/03/2021La Commission européenne présente une ambitieuse stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030 afin d'assurer leur pleine participation à la société, sur une base d'égalité avec les autres dans l'Union et au-delà de ses fron[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 18/12/2020Madame X indique être une personne transgenre et s’être abonnée sur un site de rencontres. Elle se serait alors inscrite en tant qu’homme avec un prénom masculin et avec des photos masculines. Puis une décision de justice lui a accordé le[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur ; Cour de cassation, Auteur | 25/11/2020Atteint d’un handicap moteur cérébral, un usager régulier des transports ferroviaires, circulant exclusivement en fauteuil roulant, s’était plaint des difficultés pour accéder et circuler dans les trains en raison de l’étroitesse des portes d’ac[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 29/09/2020Monsieur X indique être une personne invalide civile et avoir en conséquence une carte d’invalidité avec un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 % avec la notification « besoin d’accompagnement ». Selon lui, il lui serait impossible de rése[...]
