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Mots-clés > Relation des usagers avec les services publics > Respect de la personne
Respect de la personneSynonyme(s)Respect de la dignitéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (135)
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 28/11/2017L'affaire concerne les conditions de vie et les soins prodigués à un détenu roumain qui souffrait d'un cancer métastatique de la prostate en phase terminale. Il est décédé après huit mois de détention. La CEDH a conclu à unanimité à la violat[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 16/11/2017L’affaire concerne le décès d’un homme, atteint de troubles psychiatriques, à la suite de l’intervention de policiers qui ont été appelés au sujet d’un désaccord entre l’intéressé et son pharmacien quant à l’échange des médicaments. Lors de [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 03/11/2017Le Défenseur des droits a été saisi au sujet d’un contrôle d’identité déclenché à l’insu d’une cliente qui souhaitait retirer un courrier en recommandé et qui présentait un passeport dégradé. Interrogé par le Défenseur des droits, le prestat[...]Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 12/10/2017Les personnes intersexes naissent avec des caractéristiques sexuelles qui ne sont pas exclusivement masculines ou féminines. Dans nos sociétés, elles font l’objet de violations de leurs droits humains et de discriminations dans tous les domaines[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 05/10/2017En avril 2015, le requérant, un ressortissant nigérien, a déposé une demande en vue d’obtenir le statut de réfugié devant l’Office hongrois de l’immigration et de l’asile. Dès le premier entretien, il a exprimé des craintes de faire l’objet de p[...]Rapports et études
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur | 09/2017Les personnes intersexes naissent avec des caractéristiques sexuelles qui ne sont pas exclusivement masculines ou féminines. Dans nos sociétés, elles font l’objet de violations de leurs droits humains et de discriminations dans tous les domaines[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Auteur | 09/08/2017L’attention du Défenseur des droits a été appelée par plusieurs requérants sur des dysfonctionnements survenus lors de leur inscription, par l’intermédiaire du site internet de l’Agence de la biomédecine, sur le registre national des refus des d[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 08/08/2017Le Défenseur des droits est saisi de la situation d’un enfant âgé de 6 ans scolarisé en classe de grande section de maternelle, accompagné par une auxiliaire de vie scolaire (AVS) 20 heures par semaine, en raison de son handicap. Ses parents fon[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 16/03/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’absence de dispositif particulier pour permettre aux personnes sourdes et malentendantes de participer à la journée défense et citoyenneté. Dans ce contexte, le Défenseur des dr[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 25/01/2017En avril 2015, le requérant, un ressortissant nigérien, a déposé une demande en vue d’obtenir le statut de réfugié devant l’Office hongrois de l’immigration et de l’asile. Dès le premier entretien, il a exprimé des craintes de faire l’objet de p[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 01/12/2016Le Défenseur des droits a été saisi par l’association "Plateforme de Service aux Migrants" des conditions dans lesquelles deux migrants ont fait l’objet d’une retenue le 6 octobre 2014 par des militaires d’une brigade de gendarmerie de Seine-Mar[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Auteur | 07/06/2016Madame X porte à la connaissance du Défenseur des droits, la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance continue au sein d’une maison d’accueil spécialisée et notamment dans la chambre où réside son fils majeur dont elle est la tutrice, [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 15/12/2015L’affaire concerne le décès de l’époux de la requérante, survenue après une extraction des polypes nasaux, et les procédures subséquentes ouvertes du fait de diverses négligences médicales. L’opération réalisée fin novembre 1997 a eu lieu san[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 14/09/2015Monsieur X a été hospitalisé dans un service de chirurgie orthopédique. Sa conjointe s’est plainte auprès de l’établissement de santé des conditions de sa prise en charge. Elle estime la douleur de son mari a été insuffisamment considérée et rap[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 04/09/2015Alerté par des associations, le Défenseur des droits adopte une décision relative à la prise en charge des enfants et des adolescents au sein des établissements de santé en raison d’une grande hétérogénéité des pratiques professionnelles observé[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 20/05/2015La requérante, salariée d’une association, embauchée en CDD à temps partiel, avait dénoncé à son employeur de faits de discrimination dont elle a été victime de la part des bénévoles et d’un autre salarié. Ces conditions de travail ont provoqué [...]Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur | 22/04/2015L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a exprimé sa préoccupation concernant la violation des droits des enfants dans certains pays lorsque les services sociaux placent des enfants de manière inconsidérée, surtout lorsque ces dé[...]Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 06/12/2013Le Conseil d’État a été saisi par un détenu handicapé qui se plaignait que ses conditions de détention portaient atteinte à sa dignité. Il avait été placé en cellule ordinaire avant d'être mis dans une cellule médicalisée. Le juge des référés du[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 17/09/2013Le requérant, est un ressortissant roumain, né en 1977 et résidant à Iasi (Roumanie). Il fut placé en détention provisoire au mois de janvier 1999 dans la prison de Iasi, avant d’être remis en liberté au mois d’octobre de la même année. Le 27 ma[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 25/04/2013Condamné en mai 2006 pour meurtre à huit ans d’emprisonnement et incarcéré immédiatement à la maison d’arrêt Charles III de Nancy pendant 6 mois, le requérant se plaint d’avoir été soumis à des conditions de détention inhumaines et dégradantes. [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Auteur | 11/04/2013Le Défenseur des droits formule sept recommandations visant à protéger les droits des personnes âgées vulnérables avant et pendant leur séjour en établissements spécialisés. Ces recommandations portent sur l’anticipation de la prise en charge, d[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 27/11/2012Le requérant, un ressortissant bulgare, purge actuellement une peine de prison. Il y fut placé en novembre 1996, en exécution d’une condamnation à la peine de réclusion criminelle à perpétuité. Il fut soumis à un régime spécial, régime le plus s[...]Décisions
Défenseur des droits | 13/11/2012Le Défenseur des droits a été saisi par un grand nombre d’organisations, collectifs, syndicats et associations d’une réclamation relative au harcèlement constant et quotidien à l’encontre des migrants présents dans le Calaisis de la part des for[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 31/07/2012Les cinq requérants, clandestins afghans arrivés en août 2009 en Grèce sur un bateau, sont les membres d’une famille (dont quatre enfants mineurs âgés de 2 à 14 ans) arrêtée par les autorités grecques pour entrée illégale sur le territoire natio[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 24/07/2012Le requérant, malade de tuberculose, actuellement détenu dans un établissement pénitentiaire en Roumanie, purge une peine de 16 ans pour meurtre. Invoquant l’article 3 de la Convention, il se plaint d’avoir contracté cette maladie dans l’un des [...]