Mots-clés
Mots-clés > Relation des usagers avec les services publics > Respect de la personne
Respect de la personneSynonyme(s)Respect de la dignitéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (131)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 08/06/2021Les deux requêtes concernent une opération de police effectuée aux domiciles respectifs des requérants (deux couples dont un avec un enfant âgé de dix-neuf ans), qui allèguent avoir subi des traitements inhumains et dégradants. La Cour europ[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/05/2021L’affaire concerne le placement sous curatelle simple de la requérante par les juridictions luxembourgeoises au motif de sa "prodigalité", interprétée par référence à l'ancien code civil français. Les juridictions nationales ont estimé que le[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droit des malades et dépendance, Auteur | 09/04/2021La Défenseure des droits a été saisie de la réclamation de la fille d’une personne résidant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), qui se plaint des conditions de prise en charge de sa mère le jour de son décès [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/02/2021L’affaire concernait des allégations de négligence médicale lors de l’hospitalisation de la requérante en 1994 lors de l'accouchement de son fils, né avec un handicap de 100%. Les requérants (parents et l'enfant) invoquaient une violation de [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 09/02/2021L’affaire concerne les lacunes de la procédure pénale menée à l’encontre de suspects accusés de faits de prostitution d’un enfant de quatorze ans. La Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation des article[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/01/2021L’affaire concerne la condamnation de la requérante à une peine d’amende d'environ 460 euros, pour avoir mendié sur la voie publique et sa détention provisoire de cinq jours pour défaut de paiement de l’amende. La Cour européenne des droits d[...]Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République, Auteur | 12/01/2021Auditionnée par la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République, La Défenseure des droits émet l’avis ci-joint.Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 29/12/2020Le Défenseur des droits a été saisi par Monsieur X, par l’intermédiaire de son avocat, qui se plaint des circonstances de son interpellation, d’avoir été victime d’insultes et de violences de la part de fonctionnaires de police du commissariat d[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 07/12/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de plainte opposé au réclamant, M. X. M. X, convoqué au commissariat pour être entendu en audition libre, a été informé lors de cette audition de faits pour lesquels il a so[...]Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur ; Cour de cassation, Auteur | 25/11/2020Atteint d’un handicap moteur cérébral, un usager régulier des transports ferroviaires, circulant exclusivement en fauteuil roulant, s’était plaint des difficultés pour accéder et circuler dans les trains en raison de l’étroitesse des portes d’ac[...]