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Mots-clés > Relation des usagers avec les services publics > Dématérialisation des services publics
Dématérialisation des services publics |
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Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 28/04/2017Nature des faits : Une société n’a pas été en mesure d’effectuer la déclaration et le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à la date limite de déclaration, du fait de l’impossibilité de se connecter sur le site internet de l’adminis[...]
Rapports et études
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Auteur ; Jacques Mézard, Auteur ; Philippe Mouiller, Auteur | 19/04/2017Services en ligne dématérialisés, éclairage public intelligent, collecte de données pour gérer en temps réel la production et la consommation d'énergie, capteurs pour mesurer la qualité de l'air, offre de transports collectifs au plus près des b[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 2017Mlle N. est une jeune femme de 18 ans qui souhaite s’inscrire à la Sécurité sociale. Elle est contrainte, pour raison médicale, de porter en permanence un foulard serré sur le crâne. La Sécurité sociale lui refuse la carte vitale parce qu’elle [...]
Rapports et études
Commission d'accès aux documents administratifs, Auteur | 12/2016La commission publie un rapport annuel dans lequel elle présente les questions nouvelles examinées par les membres du collège au cours de l’année écoulée et fait le bilan de son activité.
Textes officiels
Le décret prévoit les conditions d'application du droit de saisir l'administration par voie électronique, qui s'applique selon les mêmes règles aux administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics admin[...]Rapports et études
Accueil téléphonique et dématérialisation des services publics : Les résultats d'une enquête mystère
Défenseur des Droits, Auteur ; Institut national de la Consommation, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 09/2016La problématique de l'accès aux droits se trouve renouvelée depuis une dizaine d'années du fait de la diffusion spectaculaire d'internet. En France, les nombreux services publics et administrations délivrant des prestations aux personnes, fondée[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Sénat, Auteur | 07/04/2016Dans le contexte de la discussion parlementaire autour du projet de loi pour une République numérique, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est important de rappeler que le Défenseur des droits a rendu un av[...]Rapports et études
Commission d'accès aux documents administratifs, Auteur | 12/2015La commission publie un rapport annuel dans lequel elle présente les questions nouvelles examinées par les membres du collège au cours de l’année écoulée et fait le bilan de son activité.
Textes officiels
Ce texte a pour objet la simplification des modalités d'envoi des avis et convocations par le greffe, et l'incitation à recourir à des modes de résolution amiable des différends. Par ailleurs, il modifie le code de procédure civile afin de te[...]Rapports et études
Commission d'accès aux documents administratifs, Auteur | 07/2013La commission publie un rapport annuel dans lequel elle présente les questions nouvelles examinées par les membres du collège au cours de l’année écoulée et fait le bilan de son activité.
