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Mots-clés > Relation des usagers avec les services publics > Dématérialisation des services publics
Dématérialisation des services publics |
Documents disponibles dans cette catégorie (178)
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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 28/06/2021Le Défenseur des droits a été saisi de plusieurs réclamations relatives aux difficultés de plusieurs voyageurs du réseau régional, dans plusieurs régions, suscitées par les fermetures de guichets dans les gares et des gares elles-mêmes. Ces voya[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Montreuil, Auteur | 25/06/2021N'étant pas parvenu à obtenir un rendez-vous auprès des services de la préfecture pour déposer une demande d’admission au séjour, le requérant, ressortissant indien, entré en France en 2010, demande au juge des référés d'enjoindre à la préfectur[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Montreuil, Auteur | 24/06/2021N'étant pas parvenue à obtenir un rendez-vous auprès des services de la préfecture pour déposer une demande d’admission au séjour, la requérante, ressortissante camerounaise, entrée en France en août 2017, demande au juge des référés d'enjoindre[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Versailles, Auteur | 14/06/2021Le juge des référés du tribunal administratif fait droit à la demande de la requérante, ressortissante sénégalaise, arrivée en France en 2008, qui ne parvient pas, depuis octobre 2020, à obtenir un rendez-vous pour régulariser sa situation, et e[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 08/06/2021Le requérant, ressortissant ivoirien, entré en France en 2012, est père de trois enfants nés sur le territoire français dont le dernier âgé de quelques mois et prématuré, qui ne parvient pas à obtenir un rendez-vous, depuis septembre 2020, pour [...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 08/06/2021M. M. ne possède pas de téléphone portable, or, pour créer en ligne un compte lui permettant de suivre les statistiques de son compteur d’électricité connecté, un numéro de mobile est exigé. M. M. a contacté les services compétents mais n’a pas [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 04/06/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une personne pour déposer une demande de titre de séjour du fait de l’impossibilité de prendre rendez-vous par l’intermédiaire de la plateforme en lig[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 02/06/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une personne pour déposer une demande de titre de séjour du fait de l’impossibilité de prendre rendez-vous par l’intermédiaire de la plateforme en lig[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 28/05/2021Le Défenseur des droits a été saisi par un jeune majeur étranger d’une réclamation relative à l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous auprès des services de la préfecture compétente dans le cadre du dépôt d’une première demande d’admission au s[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 19/05/2021Le juge des référés du tribunal administratif fait droit à la demande de la requérante, ressortissante ivoirienne, arrivée en France en 2017, qui ne parvient pas, depuis décembre 2020, à obtenir un rendez-vous pour faire enregistrer sa demande d[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 19/05/2021Le juge des référés du tribunal administratif fait droit à la demande de la requérante, ressortissante russe, arrivée en France en 2012, qui ne parvient pas, depuis le mois d'avril 2021, à obtenir un rendez-vous pour faire enregistrer sa demande[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 17/05/2021La Défenseure des droits émet l'avis suivant sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 17/05/2021Le juge des référés du tribunal administratif fait droit à la demande du requérant, ressortissant ivoirien, arrivé en France en 2001, qui ne parvient pas à obtenir un rendez-vous, depuis quatre mois, pour déposer une première demande de carte de[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 17/05/2021Le juge des référés du tribunal administratif fait droit à la demande de la requérante, ressortissante congolaise, entrée en France en 2016 et mère d'un enfant mineur scolarisé, qui ne parvient pas à obtenir un rendez-vous, depuis de plusieurs m[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 12/05/2021Le juge des référés du tribunal administratif fait droit à la demande du requérant, ressortissant ivoirien, entré en France en 2014, qui ne parvient pas à obtenir un rendez-vous, depuis un mois, pour déposer une demande de titre de séjour, et en[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 12/05/2021Le juge des référés du tribunal administratif fait droit à la demande de la requérante, ressortissante marocaine, arrivée en France en 2012, qui ne parvient pas, depuis décembre 2020, à obtenir un rendez-vous pour faire enregistrer sa demande de[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 12/05/2021Le juge des référés du tribunal administratif fait droit à la demande du requérant, ressortissant malien, entré en France au cours de l'année 2009, qui ne parvient pas à obtenir un rendez-vous, depuis plusieurs semaines, pour déposer une demande[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 11/05/2021Le juge des référés du tribunal administratif fait droit à la demande du requérant, ressortissant malien, arrivé en France au cours de l'année 2012, qui ne parvient pas à obtenir un rendez-vous, depuis plusieurs semaines, pour déposer une demand[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 11/05/2021Le juge des référés du tribunal administratif fait droit à la demande du requérant, ressortissant camerounais, entré en France au cours de l'année 2013 muni d'un visa touristique, qui ne parvient pas à obtenir un rendez-vous, depuis plusieurs se[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 11/05/2021Le juge des référés du tribunal administratif fait droit à la demande du requérant, ressortissant algérien, entré en France en 2013, qui ne parvient pas à obtenir un rendez-vous, depuis plusieurs semaines, pour déposer une demande de titre de sé[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 11/05/2021Le juge des référés du tribunal administratif fait droit à la demande du requérant, ressortissant ivoirien, entré en France en 2001, qui ne parvient pas à obtenir un rendez-vous, depuis plusieurs semaines, pour déposer une demande de titre de sé[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 11/05/2021Le juge des référés du tribunal administratif fait droit à la demande du requérant, ressortissant bhoutanais, entré en France en 2015, qui ne parvient pas à obtenir un rendez-vous, depuis plusieurs semaines, pour déposer une demande de titre de [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 10/05/2021Le juge des référés du tribunal administratif fait droit à la demande de la requérante, ressortissante malienne, entrée en France au cours de l'année 2009, qui ne parvient pas à obtenir un rendez-vous, depuis plusieurs semaines, pour déposer une[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 07/05/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une personne pour déposer une demande de titre de séjour du fait de l’impossibilité de prendre rendez-vous par l’intermédiaire de la plateforme en lig[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 07/05/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une personne pour déposer une demande de titre de séjour du fait de l’impossibilité de prendre rendez-vous par l’intermédiaire de la plateforme en lig[...]
