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Mots-clés > Relation des usagers avec les services publics > Dématérialisation des services publics
Dématérialisation des services publics |
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Défenseur des droits, Autor | 26/03/2024Le Défenseur des droits constate une hausse régulière des réclamations qui lui sont adressées. Autant d’atteintes aux droits qui entravent le quotidien de milliers de personnes pour lesquelles le Défenseur des droits est souvent le seul et derni[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Services publics, Autor | 28/02/2024Propriétaire d’un voilier, le réclamant, âgé de 77 ans et ne disposant pas d’internet, a procédé au règlement par chèque du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) concernant son bateau, jusqu’en 2022. Pour l’année 2023, une person[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Justice et libertés, Autor | 23/02/2024Le Défenseur des droit a été saisi par une réclamante qui s’est vue refuser l’enregistrement de sa déclaration de nationalité française souscrite à raison de son mariage avec un ressortissant français. Dans le cadre de l’examen de sa demande,[...]
Défenseur des droits, Autor | 29/01/2024La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France, adoptée par l’Assemblée nationale le 23 novembre 2023.texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor | 12/01/2024A la suite des avis n°23-02 et 23-07 rendus dans le cadre du débat parlementaire relatif au projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, estimant que plusieurs dispositions de la loi adoptée par le Sénat et l’Assemblée na[...]
Défenseur des droits, Autor | 24/11/2023La Défenseure des droits émet un avis sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, adopté par le Sénat le 14 novembre 2023.
Défenseur des droits, Autor ; Secrétariat général, Autor | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés liées au processus de dématérialisation et de numérisation des services publics. Au-delà de ces situations individuelles, l’institution[...]
Défenseur des droits, Autor ; Secrétariat général, Autor | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par les usagers dans le cadre des procédures d’immatriculation de leurs véhicules. Au-delà de ces situations individuelles,[...]
Défenseur des droits, Autor ; Secrétariat général, Autor | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par des étudiants dans leur accès à l’enseignement supérieur. Au-delà de ces situations individuelles, l’institution du Déf[...]
Défenseur des droits, Autor ; Secrétariat général, Autor | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par des personnes de nationalité étrangère dans le cadre de la procédure de dépôt et d’instruction de leur demande de titre de [...]
Défenseur des droits, Autor ; Secrétariat général, Autor | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par les particuliers dans le cadre de leurs démarches liées à l’état civil. Au-delà de ces situations individuelles, l’inst[...]
Défenseur des droits, Autor ; Secrétariat général, Autor | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles révélant l’existence de différences de traitement fiscal. Au-delà de ces situations individuelles, l’institution du Défenseur des droits s’assure que les lois, les[...]
Défenseur des droits, Autor ; Secrétariat général, Autor | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés d’accès des particuliers aux soins. Au-delà de ces situations individuelles, l’institution du Défenseur des droits s’assure que les l[...]documento electrónico
Défenseur des droits, Autor | 04/2023En 2022, le Défenseur des droits a reçu 125 456 réclamations, informations et orientations, soit une hausse de 9 % par rapport à 2021 sur ses cinq domaines de compétence. La Défenseure des droits, Claire Hédon, rend public le 17 avril 2023 le[...]documento electrónico
Défenseur des droits, Autor | 03/2023Au titre de ses missions de défense des droits des usagers des services publics et de lutte contre les discriminations, le Défenseur des droits veille à l’effectivité de l’égalité d’accès aux droits sur l’ensemble du territoire national. Dans[...]
Défenseur des droits, Autor | 23/02/2023Auditionnée par les rapporteurs de la commission des lois du Sénat sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, la Défenseure des droits émet l’avis ci-joint.documento electrónico
Défenseur des droits, Autor | 26/01/2023Le Défenseur des droits et l’Institut National de la Consommation, ont mené, en partenariat une étude sur l’évaluation de la disponibilité et de la qualité des réponses apportées aux usagers par les plateformes téléphoniques de quatre services p[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 04/01/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant le refus qui a été opposé au réclamant par une société d’assurance, d’accéder, en qualité de curateur puis de tuteur, au service en ligne de son frère, majeur protégé. La sociét[...]
Défenseur des droits, Autor | 21/10/2022Auditionnée par le rapporteur pour avis de la mission « Régimes sociaux et de retraite » du projet de loi de finances pour 2023, la Défenseure des droits émet l'avis ci-joint.
Défenseur des droits, Autor | 06/10/2022Auditionnée par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur la mission « immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances pour 2023, la Défenseure des droits émet l'avis ci-joint.
Défenseur des droits, Autor | 04/10/2022Auditionnée par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du projet de loi de finances pour 2023, la Défenseure des droits émet l'avis ci-joint.
Défenseur des droits, Autor | 03/10/2022La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.documento electrónico
Défenseur des droits, Autor | 07/2022Avec près de 115 000 réclamations en 2021, soit une hausse de 18,6% par rapport à 2020, le Défenseur des droits est plus que jamais présent au contact des usagers, en particulier des plus vulnérables, qui font face à la déshumanisation et à l’él[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Protection sociale et solidarité, Autor | 29/06/2022Le Défenseur des droits a été saisi par Madame X d’une réclamation relative au refus des services de Pôle emploi d’intégrer son dernier contrat de travail dans le calcul de ses droits à l’allocation de retour à l’emploi au motif que l’intéressée[...]partitura musical impresa
Conseil d'État, Autor | 03/06/2022Le tribunal administratif de Versailles et le tribunal administratif de Montreuil, avant de statuer sur des demandes tendant à l’annulation de décisions préfectorales imposant aux étrangers qui sollicitent certaines catégories de titres de séjou[...]