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Mots-clés > Relation des usagers avec les services publics > Dématérialisation des services publics
Dématérialisation des services publics |
Documents disponibles dans cette catégorie (219)
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Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 25/03/2025Les 140 996 réclamations et demandes d’informations et orientations reçues par l’institution et les travaux réalisés au cours de l’année 2024 traduisent, une nouvelle fois, une augmentation des atteintes aux droits en France. Alors que les discr[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 24/03/2025Le réclamant étant titulaire d’une carte mobilité inclusion (CMI) « invalidité », il a réalisé une demande de remboursement de taxes d’immatriculation sur le site France Titres – Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) le 10 juin 2024. N’ob[...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 14/02/2025Le Défenseur des droits a été saisi par madame X, patiente du centre médical Y, concernant les difficultés rencontrées dans le cadre de sa prise en charge, du fait de son statut de bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (C2S). Dans[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 05/02/2025Ayant passé avec succès l’épreuve théorique du permis de conduire en mai 2024, le réclamant a tenté de se connecter en ligne sur la plateforme RdvPermis afin d’obtenir une date de passage pour l’épreuve pratique du permis de conduire. Malgré ses[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 15/01/2025Un réclamant, titulaire d’un titre de séjour délivré par le ministère des affaires étrangères ne lui conférant pas de numéro étranger, a tenté de déposer une demande de naturalisation via la plateforme de l’administration numérique pour les étra[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 11/12/2024Plus de quatre ans après le début du déploiement de l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF), plateforme dématérialisée pour les demandes de titres de séjour des ressortissants étrangers, le Défenseur des droits est saisi de diz[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits liés à la lutte contre la précarité et à l'emploi (2023-), Auteur | 22/11/2024Le réclamant a saisi le Défenseur des droits concernant les difficultés qu’il rencontrait à la suite d’un signalement pour une escroquerie au compte personnel de formation (CPF) dont il a été victime. L’intéressé avait constaté sur le site M[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 22/07/2024La Défenseure des droits a été saisie des difficultés rencontrées par des usagers souhaitant obtenir la délivrance d’un permis de conduire international, en raison du délai de traitement des demandes par le Centre d’expertise et de ressources de[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 17/06/2024Un réclamant a fait l’objet d’une décision d’ajournement de sa demande de naturalisation. Il a tenté d’introduire, sur le site de l’Administration numérique des étrangers en France (Anef), un recours hiérarchique, auprès de la sous-direction [...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur | 26/04/2024La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
