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Jurisprudences

Arrêt relatif à la durée excessive d'une série de procédures civiles à l'encontre d'une société de droit italien : Bielectric S.R.L. c. Italie

Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 16/11/2000

Une société de droit italien se plaignait de la durée de plus de treize ans de procédures civiles à son encontre en raison du fait qu'il lui était impossible d'obtenir, de la part des autorités judiciaires et administratives, des instructions re[...]

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Jurisprudences

Arrêt relatif à la durée excessive des procédures juridictionnelles et à l'absence de recours effectif pour ce grief : Kudła c. Pologne

Cour européenne des droits de l'homme, Auteur ; Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur | 26/10/2000

L'affaire concerne principalement la durée des procédures judiciaires concernant un ressortissant polonais. Le requérant alléguait, sur le terrain de l’article 3 de la Convention, qu’il n’avait pas reçu un traitement psychiatrique adéquat en pri[...]

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Jurisprudences

Arrêt relatif à la rétention d'un ressortissant irakien dont il fit l’objet aux fins de son expulsion et aux délais d’examen de son recours contre cette rétention : Ali Reza c. Bulgarie

Cour européenne des droits de l'homme, Auteur

Le requérant est un ressortissant irakien né en 1973. Il arriva en Bulgarie en 2000 et se vit accorder une protection subsidiaire (« statut humanitaire ») en raison de la situation de guerre en Irak. Un titre de séjour lui fut délivré en 2003. [...]

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