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Passivité des services publics |
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Défenseur des droits, Author ; Droits fondamentaux des étrangers, Author | 20/04/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une personne pour déposer une demande de titre de séjour du fait de l’impossibilité de prendre rendez-vous par l’intermédiaire de la plateforme en lig[...]manuscript text
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