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Mots-clés > Protection de l'enfance
Protection de l'enfanceVer también: |
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Cour de cassation, Cass. Crim., Autor | 29/10/2014Le requérant a été condamné à un an d’emprisonnement dont six mois avec sursis, pour violences aggravées sur le fondement de l’article 222-13 du code pénal, pour avoir frappé son enfant, lequel était atteint d’une fragilité neurologique connue, [...]partitura musical impresa
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Autor | 08/10/2014En août 2009, une fillette âgée de 8 ans est décédée suite aux actes de tortures et de barbarie perpétrés durant des années par ses parents lesquels ont été condamnés en 2012 à une peine de 30 ans de réclusion criminelle. Un an avant le décès[...]texto impreso
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, Autor | 30/09/2014Adressée par la directrice de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) aux directeurs interrégionaux de la PJJ et à la directrice générale de l’Ecole de la PJJ, la note expose en trois parties les principes généraux des orie[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Défense des enfants, Autor | 29/09/2014Le Défenseur des droits a été saisi de réclamations relatives à l’accueil d’enfants placés sur décision du juge des enfants auprès de personnes désignées tiers digne de confiance. Les difficultés relevées ont conduit le Défenseur des droits [...]partitura musical impresa
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Autor | 12/09/2014Saisi par une association britannique de protection des enfants qui reproche à la France (mais également à six autres États) de pas avoir interdit explicitement et efficacement tous les châtiments corporels infligés aux enfants que ce soit dans [...]texto impreso
Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Autor | [S.l.] : Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | 10/07/2014Afin de rendre l'obligation de surveillance incombant aux enseignants plus précise, la présente circulaire modifie la circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 sur le même sujet. Elle ajoute notamment au point I.1 "Dispositions générales", un[...]documento electrónico
Défenseur des droits, Autor ; Marie Derain, Autor ; Alain Grevot, Autor | 03/06/2014Le rapport vise à : • Cerner les raisons pour lesquelles la situation de Marina – décédée à l’âge de 8 ans dans la Sarthe en août 2009 des suites d’actes de tortures et de barbarie commis par ses parents – a pu échapper à la vigilance du dispo[...]documento electrónico
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Autor | 06/2014Dans toute l’Union européenne, des enfants privés de protection parentale risquent de devenir victimes d’abus ou de la traite. L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) publie ce manuel destiné à renforcer les systèmes nationa[...]