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Textes officiels
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, Auteur | 30/09/2014Adressée par la directrice de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) aux directeurs interrégionaux de la PJJ et à la directrice générale de l’Ecole de la PJJ, la note expose en trois parties les principes généraux des orie[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 29/09/2014Le Défenseur des droits a été saisi de réclamations relatives à l’accueil d’enfants placés sur décision du juge des enfants auprès de personnes désignées tiers digne de confiance. Les difficultés relevées ont conduit le Défenseur des droits [...]Jurisprudences
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur | 12/09/2014Saisi par une association britannique de protection des enfants qui reproche à la France (mais également à six autres États) de pas avoir interdit explicitement et efficacement tous les châtiments corporels infligés aux enfants que ce soit dans [...]Textes officiels
Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Auteur | [S.l.] : Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | 10/07/2014Afin de rendre l'obligation de surveillance incombant aux enseignants plus précise, la présente circulaire modifie la circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 sur le même sujet. Elle ajoute notamment au point I.1 "Dispositions générales", un[...]Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 03/06/2014Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Marie Derain, Auteur ; Alain Grevot, Auteur | 03/06/2014Le rapport vise à : • Cerner les raisons pour lesquelles la situation de Marina – décédée à l’âge de 8 ans dans la Sarthe en août 2009 des suites d’actes de tortures et de barbarie commis par ses parents – a pu échapper à la vigilance du dispo[...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 06/2014Dans toute l’Union européenne, des enfants privés de protection parentale risquent de devenir victimes d’abus ou de la traite. L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) publie ce manuel destiné à renforcer les systèmes nationa[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 13/05/2014Nature des faits Un avocat a saisi le Défenseur des droits pour lui signaler la situation d’une fratrie dont les deux enfants avaient indiqué avoir été victimes d’agression à caractère sexuel du fait d’un autre mineur. La plainte avait été[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 17/03/2014Nature des faits En raison d’un handicap, une jeune fille en classe de 5ème doit se déplacer en fauteuil roulant électrique et bénéficie d’un chien d’assistance formé pour l’accompagner. Cependant le Recteur de l’académie refuse que le chi[...]