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Mots-clés > Protection de l'enfance
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Documents disponibles dans cette catégorie (577)
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Textes officiels
Ministère de la Justice, Auteur | [S.l.] : Ministère de la justice | Bulletin officiel du Ministère de la Justice, ISSN 2100-062X | 30/06/2015La présente note de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) indique les conditions dans lesquelles les établissements et services du secteur public et du secteur associatif habilité de la PJJ peuvent, à la marge, poursuivr[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 23/06/2015Fin décembre 2013, le fils de la requérante, alors âgé de près de 17 ans, a embarqué sur un vol à destination de la Turquie pour se rendre ensuite en Syrie afin de rejoindre un groupe armé participant à des activités terroristes. Elle soutient q[...]
Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 19/06/2015Le Conseil d’État juge qu'un département qui s’est vu confier la garde d’un mineur par un jugement de placement judiciaire est responsable même sans faute des dommages causés aux tiers par ce mineur. L’association qui prend en charge ce mineur e[...]
Multimédia
Défenseur des droits, Auteur ; Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Auteur ; Catherine Coutelle, Auteur ; Nathalie Bajos, Auteur | 16/06/2015Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, accompagné de la directrice du Département de Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits, Nathalie Bajos, a été auditionné par la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale.
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 04/06/2015
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Jeunes ambassadeurs des droits de l'enfant, Auteur | 01/06/2015
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/05/2015L’affaire porte sur une transaction consistant à échanger une villa située en bord de mer pour un appartement de moindre valeur. Les services sociaux devaient donner leur consentement à la transaction, étant donné que les requérantes, les propri[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | [S.l.] : FRA - Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne | 05/05/2015Chaque année, des centaines de milliers d’enfants sont impliqués dans des procédures judiciaires dans l’UE. Selon le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), les systèmes judiciaires doivent déployer davan[...]
Textes officiels
Textes officiels
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, Auteur | [S.l.] : Bulletin officiel du Ministère de la Justice | 30/04/2015La note (non exhaustive) expose, dans sa première partie, aux professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse les principales dispositions de la loi du 15 août 2014 qui s'appliquent aux mineurs à l'exception de la peine de contrainte p[...]
