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Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 18/09/2009En premier lieu, la Défenseure des enfants souhaite rappeler, qu’au sens des droits de l’enfant tels que défini par les conventions internationales et européennes, l’adoption est exclusivement destinée à répondre aux besoins d’un enfant, qui se [...]Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 20/07/2009La présente Observation générale présente d’abord une analyse juridique des deux paragraphes de l’article 12 puis explique les conditions requises pour réaliser pleinement ce droit, en particulier dans les procédures judiciaires et administrativ[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 29/06/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 10 avril 2008, par M. Didier ROBERT, député de la Réunion, des conditions de l’interpellation puis de la garde à vue de M. C.B. le 4 janvier 2008, à la brigade de gendarmerie[...]Rapports et études
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 22/06/2009Le Comité a examiné les troisième et quatrième rapports périodiques de la France, présentés en un seul document (CRC/C/FRA/4), à ses 1401e et 1402e séances (voir CRC/C/SR.1401 et 1402), le 26 mai 2009, et adopté à sa 1425e séance, le 12 juin 200[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 06/04/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 29 mai 2007 des conditions dans lesquelles se sont déroulées l’interpellation et la conduite au commissariat de Valenciennes de Mme B.D. La Commission partage les conclus[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 09/02/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions de l’intervention des forces de l’ordre à la suite de l’interpellation d’un mineur dans le 19ème arrondissement de Paris. La Commission estime que, dans le cas[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 09/02/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions dans lesquelles le scooter de M. A.L. a été dégradé à la suite de l’intervention du laboratoire central de la préfecture de police de Paris le 9 février 2008. L[...]Rapports et études
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 12/2008Présenté au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, ce rapport de la Défenseure des enfants fait le point sur l'état des droits fondamentaux des enfants vivant en France suite aux nombreuses recommandations (57) émises par le Comité en [...]Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 02/10/2008Selon la Défenseure des enfants, le nouveau projet de décret EDVIRSP n’apaise pas les inquiétudes sur la protection des mineurs, telles qu’énoncées dans l’avis sur le fichier EDVIGE. Tant par le contenu des informations qui seront conservée[...]Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 23/01/2008Cet arrêt de la Cour de cassation rejette le pourvoi du conseil général de Moselle. Ce dernier contestait la décision de la cour d'appel de Metz en date du 23 janvier 2006 qui avait confié un mineur étranger isolé à l'Aide sociale à l'enfance ju[...]Rapports et études
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 15/10/2007Le Comité a examiné le rapport initial de la France (CRC/C/OPAC/FRA/1) à sa 1270e séance, tenue le 26 septembre 2007, et a adopté ces observations finales lors de sa 1284e séance, tenue le 5 octobre 2007.Rapports et études
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 15/10/2007Le Comité a examiné le rapport initial de la France (CRC/C/OPSC/FRA/1) à ses 1270e et 1271e séances, tenues le 26 septembre 2007, et a adopté ces observations finales à sa 1284e séance, tenue le 5 octobre 2007.Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 11/06/2007La haute autorité recommande au gouvernement d’intégrer à l’ordre juridique interne les dispositions nécessaires permettant aux justiciables de faire valoir devant toutes les juridictions les droits garantis par cette convention conformément à s[...]Rapports et études
Ce rapport thématique traite, spécifiquement, de la "souffrance psychique" des adolescents. Les manifestations de la "souffrance psychique" chez l'adolescent sont nombreuses et se développent de plus en plus. Pourtant, les adolescents, popula[...]Rapports et études
Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 16/10/2006A titre liminaire, la Défenseure des enfants constate que le projet de loi répond à une forte attente de tous les acteurs de la protection de l’enfance. De plus, le texte a fait l’objet d’une très large concertation, tant des responsables politi[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Metz, Auteur | 23/01/2006Dans cette affaire, un mineur isolé étranger s’était présenté en février 2003 dans les locaux du collectif d’accueil des solliciteurs d’asile en Moselle, se disant né le 3mars 1989 et produisant une attestation de naissance le confirmant. Le pre[...]Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 07/10/2005La proposition de loi relative à la récidive des infractions pénales part du constat que les situations de récidive ne sont pas toujours prises en compte par les tribunaux et que le suivi pénal des condamnés ne permet pas suffisamment de préveni[...]Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 17/06/2005A titre liminaire, les récentes affaires d’Outreau et d’Angers nous rappellent que de trop nombreux enfants sont victimes de viols et d’agressions sexuelles, d’autant plus destructeurs qu’ils ont été commis par des proches ou des membres de la f[...]Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 20/01/2004Le projet de loi examiné en deuxième lecture par le Sénat comporte, pour l’essentiel, des articles qui ne relèvent pas d’une appréciation par la Défenseure des Enfants, car ne concernant pas les mineurs. Toutefois, compte tenu de l’évolution des[...]Décisions
16/06/2003La Défenseure des Enfants a été saisie à plusieurs reprises sur des points touchant à la protection juridique des mineurs en matière d’information et d’image. En effet, plusieurs médias (notamment de presse écrite et télévisuelle), traitant[...]Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 12/2002L’évolution de tous les médias depuis une quinzaine d’années a vu l’arrivée en masse – et même leur généralisation – de contenus présentés de façon répétée et intense, dont le climat d’agression, de sexualisation et de domination des personnes n[...]Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 27/06/2002Plusieurs conflits récents, ont vu des responsables politico-militaires recourir à l’enrôlement forcé de très jeunes enfants (dès 8 ans) dans des bandes armées, qu’il s’agisse des forces gouvernementales proprement dites, de groupes tolérés ou e[...]Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur ; Médiateur de la République (1973-2011), Auteur | 04/01/2002A l’occasion de la signature de la Convention organisant les relations entre le Médiateur de la République et le Défenseur des Enfants, conformément à la volonté du législateur, le 3 juillet 2001, il a été convenu entre les deux institutions qu’[...]Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 04/10/2000Saisie de la question par la Ligue des Droits de l’Homme, la Défenseure des enfants, après enquête et visite de la zone d’attente de Roissy et d’Orly, préconise un certain nombre de mesures destinées à améliorer la situation des mineurs étranger[...]