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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 17/07/2019Le Défenseur des droits a été saisi par une mère et des professionnels de l’enfance des conditions de séjour de deux adolescents, alors confiés au département A, au Sénégal. Après instruction auprès du conseil départemental responsable de la [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Expertise, Auteur | 16/07/2019Le Défenseur des droits a été autorisé par la Cour européenne des droits de l’homme (« CEDH ») à intervenir en qualité de tiers-intervenant dans l’affaire S.M.K. c. France, qui porte sur l’accueil, la prise en charge et la protection des mineurs[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 16/07/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la situation de X, mineur non accompagné. À son arrivée en France, une évaluation socio-éducative a été réalisée le 8 novembre 2018 dans le département Z. Cette évaluation a conclu à la minorité et l’isolem[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/07/2019L'affaire concerne le meurtre du fils de la requérante, âgé de 12 ans, tué par son père. La requérante avait déjà dénoncé le père pour violences domestiques. Deux jours après qu'une ordonnance d'interdiction ait été délivrée à son encontre, [...]Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 27/06/2019L’Assemblée est très préoccupée par les graves menaces qui pèsent sur les enfants migrants au cours de leur périple vers l’Europe ainsi que par les lacunes importantes des politiques et procédures, qui limitent les voies légales de migration en [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/06/2019Dans cette affaire, la requérante, mère d'un enfant, reprochait aux autorités croates de ne pas avoir adéquatement réagi à des allégations d'abus sexuels qui auraient été commis par son mari sur leur fille de quatre ans et demi. La Cour europ[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 19/06/2019Saisi à plusieurs reprises de réclamations illustrant la persistance de difficultés dans le maintien des liens familiaux entre un enfant et son parent incarcéré, le Défenseur des droits conclut à l’insuffisante prise en considération par l’admin[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/06/2019L’affaire concerne le placement de trois enfants mineurs du requérant, dont un âgé d’un an et demi, dans un centre d’accueil à la demande de leur mère, dans un contexte d’allégation de violences conjugales. Les enfants ont été déclarés en situat[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 14/06/2019Saisi par la Cimade sur le placement de la famille X., de nationalité arménienne, en centre de rétention administrative, le Défenseur des droits a décidé de présenter les observations devant le juge des libertés et de la détention. Dans sa dé[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 13/06/2019Le Défenseur des droits a été saisi par M. X, qui dénonce le comportement des policiers à son égard pendant la garde à vue de M. Y, qu’il assistait. Le Défenseur des droits a sollicité et obtenu de la juge d’instruction saisie de la procédur[...]Rapports et études
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 03/06/2019Ce rapport attire l'attention sur les graves menaces qui pèsent sur les enfants migrants au cours de leur périple vers l'Europe ainsi que par les lacunes importantes des politiques et procédures, qui limitent les voies légales de migration en Eu[...]Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 06/2019Dans le cadre de sa mission de défense et de promotion des droits de l’enfant, le Défenseur des droits, saisi de la situation de KJ, enfant violée par un proche de la famille au domicile familial pendant plusieurs années alors qu’elle était suiv[...]Jurisprudences
Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 31/05/2019L'affaire concerne le processus de détermination de l'âge d'un jeune étranger non accompagné, arrivé sur le territoire espagnol sans document d'identité. Il a déclaré être mineur. Il a alors subi un examen médical pour déterminer son âge, consis[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Montpellier, Auteur | 24/05/2019Arrivé en France en janvier 2017, un jeune guinéen se disant être né le 20 juin 2000 a été pris en charge par dans le cadre du dispositif d’accueil des mineurs non accompagnés. Il a déclaré que son père était décédé en 2008. A l’appui de ses déc[...]Jurisprudences
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 23/05/2019La CIJ et l’ECRE allèguent que les graves lacunes constatées dans la législation, les politiques et les pratiques nationales, qui privent les enfants migrants non accompagnés en Grèce (sur le continent et dans les îles) et les enfants migrants a[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/05/2019Après avoir passé les vacances de l'été 2015 en Roumanie, la requérante, mère de deux enfants de nationalité italienne et roumaine, âgés respectivement de 5 et 7 ans, a décidé ne pas retourner avec eux auprès de son époux, en Italie. Le père,[...]Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 15/05/2019Plusieurs associations et syndicats requérants ont demandé au Conseil d’État d’annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement[...]Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 09/05/2019La Défenseure des enfants ayant été auditionnée le 25 avril 2019 par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’aide sociale à l’enfance, le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint. L’ensemble de ses travaux et des réclamations[...]Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Nantes, Auteur | 18/04/2019L’affaire concerne le refus du bureau d’aide juridictionnelle d’accorder l’aide juridictionnelle (AJ), sollicitée par le président d’un conseil départemental, en sa qualité de tuteur d’un mineur étranger, admis à l’aide sociale à l’enfance, dans[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 15/04/2019Saisi par l’UNICEF, qui a déféré le décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la créatio[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 11/04/2019Le Défenseur des droits a été saisi par Mme X d’une réclamation relative à la partialité des services ayant mené une enquête sur des faits d’agression sexuelle sur mineur, son fils, M. Y, s’étant suicidé quelques heures après son audition en qua[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 09/04/2019L'affaire concerne les décisions d'une juridiction slovène de retirer au requérant son droit de visite à l'égard de ses trois enfants, triplets nés en 1996, ainsi que le travail des services sociaux. A la suite de la séparation des parents, c[...]Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 03/04/2019Plusieurs associations et syndicats requérants ont demandé, par deux requêtes (n° 428477 et 428831), au juge des référés du Conseil d’État d’ordonner la suspension de l’exécution du décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d'év[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/03/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la situation des mineurs non accompagnés pris en charge par le département de X., et de la situation particulière du jeune Y, se disant âgé de 17 ans, retrouvé mort le 6 janvier 2017, en aplomb de la fenêtr[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 18/03/2019Le Défenseur des droits a été saisi par M. X., par l’intermédiaire de son avocat, qui dénonce des violences commises à son encontre par des fonctionnaires de police lors de sa garde à vue dans les locaux du commissariat de Y, le 20 septembre 201[...]