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Mots-clés > Protection de l'enfance
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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendances, Auteur | 06/04/2021La Défenseure des droits a été saisie de la réclamation de l’association Z au sujet de la situation d’une personne mineure non accompagnée, de nationalité malienne, prise en charge par un établissement de santé public pour une opération d’un abc[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 01/04/2021L’affaire concerne l’impossibilité pour la requérante – réfugiée nigériane victime de la traite et en situation de vulnérabilité – mère de deux enfants, d’exercer un droit de visite auprès d’eux en raison d’une interdiction décidée par le tribun[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 29/03/2021Le Défenseur des droits a été saisi par les parents de plusieurs élèves scolarisés dans la classe à double niveau CP/CE1 de Madame X., enseignante au sein de l’école Y. à Paris, qui ont tenu des propos et manifesté des comportements inquiétants,[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 24/03/2021L'ambition première de cette stratégie est de contribuer à offrir aux enfants dans l'Union européenne et partout dans le monde la meilleure vie qui soit. Les enfants représentent près de 19 % de la population de l'UE et près de 30 % de la popula[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 17/03/2021Depuis 2017, le Défenseur des droits est régulièrement alerté des difficultés relatives à l’accueil, l’évaluation et la prise en charge des mineurs non accompagnés(MNA) dans le département X. La Défenseure des droits a mené une longue enquête[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 15/03/2021L’attention du Défenseur des droits a été appelée sur les difficultés d’un enfant, âgé de 5 ans, né de sexe féminin, ayant manifesté auprès de son école le souhait d’être prénommé sous un prénom masculin, et que soit utilisé le pronom associé. [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 02/03/2021été déchue de son autorité parentale et l’enfant placée dans une famille d’accueil à l’insu et sans le consentement du requérant. Invoquant l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention, le requérant se plaign[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 16/02/2021Les requérants, deux jeunes Vietnamiens, avaient été arrêtés et accusés d’infractions à la législation sur les stupéfiants après avoir été découverts en train de travailler dans des fermes de cannabis. Ils s’étaient vu accorder par la suite le s[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 09/02/2021En octobre 2019, un jeune malien se disant né le 25 février 2003 et mineur isolé étranger, se présentait auprès d’une association qui procédait à l’évaluation de sa minorité et de son isolement. Selon l’évaluateur le jeune homme avait un physiqu[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 09/02/2021L’affaire concerne les lacunes de la procédure pénale menée à l’encontre de suspects accusés de faits de prostitution d’un enfant de quatorze ans. La Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation des article[...]
