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Jurisprudences

Arrêt relatif à l'adoption simple d'un enfant majeur par ses grands-parents

Cour de cassation, 1ere ch. civ. | 06/03/2013

En juin 2010, des grands-parents paternels ont saisi le tribunal de grande instance d’une demande d’adoption simple de leur petite-fille majeure, née en 1987. Leur demande a été rejetée. La Cour de cassation rejette leur pourvoi. Elle approuve [...]

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