Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (14)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 23/10/2013La défenderesse, qui vivait avec la requérante a donné naissance à un fils par le biais d'une insémination artificielle réalisée en Belgique. La requérante s'est occupée de l'enfant pendant ses trois premières années puis le couple s'est sép[...]
Textes officiels
La circulaire a pour objet d'apporter les précisions sur la mise en œuvre du décret n°2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers. Elle définit les espac[...]
Rapports et études
La réflexion proposée, est le fruit d'un travail de recherche exploratoire et qualitative (par entretiens semi-directifs), centrée sur 20 situations de placements ordonnés selon l'article 375-3 du code civil, chez des membres de la parenté ou au[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Crim. | 14/02/2012Deux hommes ont été condamnés en première instance pour des faits qui leur étaient reprochés. En appel, l’un d’eux a soulevé l’exception de nullité de la procédure de la garde à vue de son co-prévenu, qui l’avait incriminé lors de son audition. [...]
