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Documents disponibles dans cette catégorie (127)
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Cour européenne des droits de l'homme, Author | 19/11/2019L'affaire concerne la décision des autorités norvégiennes de placer un enfant quelques semaines après sa naissance en 2015 ainsi que le droit de visite restreint accordé à ses parents. La famille a finalement été réunie en 2018. La Cour europ[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 29/10/2019Dans cette affaire, la requérante reprochait aux autorités moldaves de ne pas lui avoir assuré la possibilité de voir ses trois enfants, lesquels lui avaient été retirés contre son gré par son ex-mari. Pendant la procédure portant sur la gard[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 29/10/2019Dans cette affaire, la requérante se plaignait de décisions relatives à la prise en charge de sa fille et alléguait avoir été réunie tardivement avec celle-ci. La Cour européenne des droits de l'homme dit, à l'unanimité, qu'il n'y a pas eu de[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author ; Justice et libertés, Author | 28/10/2019Le réclamant, incarcéré à plus de 800 km de ses attaches familiales, avait sollicité un transfert vers un établissement plus proche de sa mère mais n’avait reçu aucune réponse de la part de l’administration pénitentiaire, en dépit de plusieurs d[...]musical score - printed
Cour administrative d'appel de Nantes, Author | 10/10/2019L’affaire concerne le refus de délivrer des documents de circulation pour étrangers mineurs sollicités par la requérante, ressortissante algérienne, résidant régulièrement en France sous couvert d’un certificat de résidence, pour ses deux enfant[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 08/10/2019Dans cette affaire, la requérante se plaignait de ne pas avoir pu obtenir la garde de ses enfants malgré des décisions de justice rendues en 2003 en sa faveur. La requérante se sépara de son époux en 2001, emmenant leurs enfants avec elle. Ce[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 08/10/2019L’affaire concerne une veuve dont la belle-famille l’empêchait de voir ses six enfants au mépris de décisions de justice et la décision par laquelle les autorités lui avaient retiré l’autorité parentale. En 2010, le beau-frère de la requérant[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Justice et libertés, Author | 08/10/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une demande d’observations par le Conseil d’Etat dans le cadre de l’examen d’une requête portant sur les difficultés d’accès aux parloirs dans les établissements pénitentiaires. Cette requête fait suite à[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author ; Justice et libertés, Author | 19/09/2019Madame X a saisi le Défenseur des droits d’une réclamation concernant le changement d’affectation de son fils, Monsieur X. Incarcéré au centre pénitentiaire d’Y, ce dernier a appris qu’il serait réaffecté vers le centre pénitentiaire de Z, à plu[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 27/08/2019L’affaire concerne une procédure pénale ayant abouti à la condamnation à perpétuité du requérant. Les griefs de ce dernier portaient sur le placement sous vidéosurveillance de sa cellule 24 heures sur 24, les restrictions apportées aux visite[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Défense des enfants, Author | 19/06/2019Saisi à plusieurs reprises de réclamations illustrant la persistance de difficultés dans le maintien des liens familiaux entre un enfant et son parent incarcéré, le Défenseur des droits conclut à l’insuffisante prise en considération par l’admin[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 18/06/2019L’affaire concerne le placement de trois enfants mineurs du requérant, dont un âgé d’un an et demi, dans un centre d’accueil à la demande de leur mère, dans un contexte d’allégation de violences conjugales. Les enfants ont été déclarés en situat[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 28/05/2019L'affaire concerne les conditions matérielles de détention imposées aux requérants durant la grève des agents pénitentiaires de plusieurs établissements en avril 2016 ayant abouti à une suspension du régime ordinaire de détention. Au fur et à[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 28/05/2019Le requérant, mis en examen pour avoir participé à un vol à main armé, a été condamné à une peine d’emprisonnement. Il se plaignait d’une violation de son droit au respect de la vie privée et familiale (article 8 de la Convention européenne des [...]printed text
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, Author | 16/05/2019La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a fait de la prévention de la perte d'autonomie et de la lutte contre l'isolement un axe majeur de la politique d'accompagnement vers le grand âge. Dans le rap[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 07/05/2019L'affaire concerne un détenu, condamné pour complicité d'acte de terrorisme à 25 ans de prison, et incarcéré dans un établissement pénitentiaire situé à 700 kilomètres de chez sa famille. Il se plaignait du refus des autorités espagnoles de le t[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 09/04/2019L'affaire concerne un enfant pris en charge pendant neuf ans par une mère d'accueil avant d'être renvoyé auprès de ses parents biologiques. Ces derniers avaient déclaré à la naissance de l'enfant, atteint de graves maladies congénitales, qu'ils [...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 09/04/2019L'affaire concerne les décisions d'une juridiction slovène de retirer au requérant son droit de visite à l'égard de ses trois enfants, triplets nés en 1996, ainsi que le travail des services sociaux. A la suite de la séparation des parents, c[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 2019L'affaire concerne les conditions de détention pendant quinze jours des dix requérants au cours d’un mouvement social sur le site du centre pénitentiaire de Condé‑sur-Sarthe et l’existence de voies de recours à cet égard. Après une attaque au co[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Justice et libertés, Author | 27/12/2018Le Défenseur des droits a été saisi par une personne rencontrant des difficultés pour prendre rendez-vous lui permettant de rencontrer un proche au parloir, en détention. Cette personne indiquait avoir tenté de joindre à de nombreuses reprises l[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 18/12/2018/Le requérant, ressortissant algérien, est père de trois enfants nés en France respectivement en 1995, 1999 et 2004. Entre juillet 2006 et décembre 2008, il a retenu les enfants en Algérie en méconnaissance du jugement français ayant fixé la rési[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 23/10/2018L'affaire concerne l'expulsion par le Danemark d'un ressortissant jordanien, père de six enfants de nationalité danoise, expulsé en 2014 après avoir été condamné pour des infractions à la législation sur les stupéfiants. La Cour européenne de[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author ; Justice et libertés, Author | 12/09/2018Le Défenseur des droits a été saisi par une personne placée en détention provisoire depuis plus de six mois et qui se plaignait de fouilles intégrales systématiques à l’issue des parloirs, à l’occasion des fouilles de cellule et lors des différe[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 06/09/2018L'affaire concerne le refus opposé à une mère d'origine Rom de voir sa fille placée dans une famille d'accueil. En juin 2012, le service de protection de l'enfance a décidé de placer l'enfant, née en 2011 dans un foyer d'accueil d'urgence, à [...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 26/07/2018Cette affaire concerne les diverses procédures engagées devant les juridictions internes par le requérant qui pensait être le père biologique d’une petite fille née en 2006. Le requérant reproche aux juridictions internes d’avoir refusé de l[...]