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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 03/11/2011Après la séparation d’avec son concubin, la requérante, mère de leur enfant commun né en 1999, a sollicité le tribunal turc afin d’obtenir une mesure d’éloignement du père du domicile familial. Cette mesure a été ordonnée de façon provisoire. En[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 27/10/2011Le requérant, père d’un enfant dont la garde a été confiée à la mère, s’est plaint de ne pas pouvoir voir son fils pendant plusieurs années. En effet, la mère avait empêché la réalisation des rencontres entre le requérant et son enfant prévues p[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 18/10/2011Un enfant âgée de 6 ans, dont le père résidait à l’étranger, a été provisoirement confié par sa mère à ses beaux-parents. A cause des agissements de ces derniers, les droits parentaux de la mère ont été restreints car elle n’a pas pu avoir de co[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 27/09/2011Un enfant de 3 ans, victime des violences sexuelles prétendument commises par son père, a été placé provisoirement dans un foyer d’accueil à la demande de sa mère en vue de sa protection. Selon la Cour, les autorités roumaines ont répondu avec d[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Chambéry, Auteur | 19/01/2011Un homme a été condamné en première instance pour plusieurs délits, dont les violences conjugales, l’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique et la rébellion. En effet, à deux reprises, il a physiquement et verbalement agres[...]
Rapports et études
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 11/2008A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 2008, la Défenseure des enfants, Dominique Versini a remis au Président de la République et au Parlement ses rapports annuels. En complément du rapport d'activité (c[...]
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | 20/11/2003Le présent règlement abroge le règlement (CE) n°1347/2000 et édicte des principes directeurs relatifs à la compétence, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière d'exercice, d'attribution, de délégat[...]
