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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 09/07/2024L’affaire concerne le retrait de la garde de D.D. et K.K., deux enfants âgés de quatre et cinq ans à l’époque, et la résiliation du contrat d’accueil les concernant, au motif que leur parent d’accueil était une personne transgenre et avait entam[...]
Textes officiels
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 05/04/2024Le Défenseur des droits a été saisi par l’ancien assistant familial de l’enfant de possibles défaillances dans la prise en charge et l’accompagnement de celui-ci par les services de l’aide sociale à l’enfance, à l’occasion de son changement de l[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 27/11/2023Le Défenseur des droits a été saisi par de la situation de X., âgée de 7 ans, placée auprès de l’aide sociale à l’enfance (ASE) de Y. par décision du juge des enfants, et accueillie depuis 2017 par le service d’accueil familial thérapeutique (SA[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/02/2023Dans son arrêt de chambre, rendu dans l’affaire Loste c. France, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu : Violation de l’article 13 (droit à un recours effectif) combiné avec les articles 3 et 9 de la Conven[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/01/2023Les requérants, Selma Kılıc et Mürsel Kılıc, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1975 et 1974 et résidant à Vienne. L’affaire concerne le placement des enfants des requérants dans des familles d’accueil après que ceux-ci avaie[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/01/2022Dans son arrêt de chambre, dans l'affaire A.L. et autres c. Norvège, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu : Violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention euro[...]
Jurisprudences
Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur ; Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/12/2021Dans son arrêt de Grande Chambre, rendu ce jour dans l’affaire Abdi Ibrahim c. Norvège, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu : violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de l[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 27/05/2021L’affaire concerne la décision du tribunal pour enfants de révoquer le placement en vue d’adoption d’un enfant que la requérante accueillait provisoirement, à la suite de l’arrestation de son époux pour des faits de pédopornographie et d’abus se[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 02/03/2021été déchue de son autorité parentale et l’enfant placée dans une famille d’accueil à l’insu et sans le consentement du requérant. Invoquant l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention, le requérant se plaign[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 25/02/2021Le Défenseur des droits a été saisi en mai 2017 d’une réclamation relative à la situation de l’enfant X faisant l’objet d’une mesure de placement. Confié à l’aide sociale à l’enfance (ASE) de A et accueilli dans un village d’enfants géré par[...]
