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Mots-clés > Justice familiale > Garde de l'enfant > Autorité parentale > Enlèvement parental > Enlèvement d'enfant français à l'étranger
Enlèvement d'enfant français à l'étranger |
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Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 07/07/2020Dans cette affaire, la requérante reprochait aux juridictions roumaines de lui avoir ordonné de ramener ses enfants en France dans le cadre de l’autorité parentale conjointe. En septembre 2016, un tribunal français accorda à la requérante et [...]partitura musical impresa
Tribunal administratif de Nantes, Autor | 06/06/2018La requérante, ressortissante congolaise, est la mère d’une fille née en République démocratique du Congo en avril 2012 de sa relation avec un ressortissant français. Alors que l’enfant était âgé de quinze mois, le père est parti avec l’enfant e[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 06/03/2018L'affaire concerne le refus par les autorités hongroises d’ordonner le retour en France du fils du requérant, ressortissant français. Âgé de quelques mois seulement, son fils avait été emmené par la mère, de nationalité hongroise, en Hongrie e[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 21/09/2017L'affaire concerne l'enlèvement des enfants du requérant, alors âgés de deux ans, par leur mère qui les avaient emmenés de France en Autriche. Dans le cadre de la procédure engagée par le père en Autriche sur le fondement de la Convention de [...]