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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/03/2017La requérante est mère de deux enfants nés respectivement en 2001 et 2005. Après la séparation du couple, le juge lui a confié la garde des enfants, le père bénéficiait d'un droit de visite. Or, depuis le mois d'août 2010, les enfants vivent ave[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/03/2017Le requérant, ressortissant algérien, est père de trois enfants nés en France respectivement en 1995, 1999 et 2004. Entre juillet 2006 et décembre 2008, il a retenu les enfants en Algérie en méconnaissance du jugement français ayant fixé la rési[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/07/2016L’affaire concerne le refus des juridictions polonaises d’ordonner le retour au Canda d’un enfant de deux ans illicitement déplacé par sa mère au motif que la séparation avec celle-ci serait traumatique. Les parents de l’enfant résidaient au [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 19/07/2016Le Défenseur des droits a été saisi par M. A. qui dénonce l’absence de prise en compte par les gendarmes de ses craintes concernant le déplacement illicite de ses deux fils au Maroc par son ex-épouse. Il remet en cause l’intervention des service[...]
Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 28/04/2016Cette résolution concerne la protection de l'enfance et la coopération judiciaire au sein de l'Union européenne, le rôle des services sociaux dans la protection de l'enfance, les procédures judiciaires relatives au placement d'un enfant, le plac[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 01/03/2016L'affaire concerne le grief d'un ressortissant polonais au sujet de la procédure qu'il a engagée devant les juridictions polonaises pour obtenir le retour de son enfant au Royaume-Uni, où il réside et où l'enfant est née et a grandi pendant les [...]
Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 16/12/2015Le requérant est le père d’un enfant né en 2007. Au cours de l’année 2012, il avait quitté subitement la région parisienne avec sa fille pour s’installer dans le sud de la France. Ce départ était motivé notamment par le manque de disponibilité d[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | [S.l.] : FRA - Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne | 20/11/2015Ce manuel est le premier guide complet sur le droit européen dans le domaine des droits de l’enfant. Il vise à sensibiliser le lecteur et approfondir ses connaissances des normes juridiques qui protègent et promeuvent les droits de l’enfant [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/11/2015Le requérant, un ressortissant suisse est le père de deux enfants nés en 1997 et 2001. En juillet 2008, l’épouse du requérant a quitté le domicile familial situé en Suisse avec les enfants pour s’installer en France et ce malgré une ordonnance d[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/07/2015L’affaire concerne le refus des tribunaux polonais d’ordonner le retour en Suisse des enfants déplacés et maintenus en Pologne par leur mère. Le requérant, ressortissant polonais résidant en Suisse où sont nés ses deux enfants en 1998 et 2002[...]
