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Mots-clés > Justice familiale > Garde de l'enfant > Intérêt supérieur de l'enfant
Intérêt supérieur de l'enfant |
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Défenseur des droits, Autor | 24/11/2023La Défenseure des droits émet un avis sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, adopté par le Sénat le 14 novembre 2023.texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Défense des enfants, Autor | 07/11/2023Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’une jeune majeure de moins de 21 ans, mère de deux enfants de moins de 3 ans, qui avait été confiée en tant que mineure non accompagnée par décision judiciaire à un conseil départemental, don[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Défense des enfants, Autor | 25/10/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la reconnaissance de sa minorité par un ressortissant ivoirien, ayant fait l’objet d’un refus de prise en charge par un conseil départemental le 5 septembre 2022. Il a saisi le jug[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Droits fondamentaux des étrangers, Autor | 21/09/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de délivrance d’un visa de long séjour « visiteur » opposé à la nièce d’une conjointe de français, sur laquelle la réclamante exerce l’autorité parentale. Les autorité[...]
Défenseur des droits, Autor ; Secrétariat général, Autor | 09/2023Le Défenseur des droits porte une attention toute particulière à la protection de l’enfance. Au-delà des situations individuelles dont elle est saisie chaque année, l’institution du Défenseur des droits s’assure que les lois, les décrets ou [...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Santé et médico-social, Autor | 19/07/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de soins discriminatoire subi par un enfant âgé de 8 ans, en raison de son statut de bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS) ainsi qu’une violation de son in[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Services publics, Autor | 06/07/2023La Défenseure des droits s’est saisie d’office de la situation de nombreux élèves ayant rencontré d’importantes difficultés pour poursuivre leur scolarité au lycée en l’absence de place pour les accueillir, lors de la rentrée scolaire 2022/2023.[...]
Défenseur des droits, Autor ; Secrétariat général, Autor | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de cas dans lesquels les mesures prises par les forces de police ont porté atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant et à ses droits fondamentaux. Au-delà de ces situations individuelles, l’in[...]
Défenseur des droits, Autor ; Secrétariat général, Autor | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles visant des situations dans lesquelles il a été porté atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant et à ses droits fondamentaux au sein des établissements scolaires. [...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Défense des enfants, Autor | 27/06/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés de maintien des liens familiaux d’une personne incarcérée avec son fils âgé de 4 ans et en situation de handicap. La Défenseure des droits a conclu à une atteinte [...]