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Mots-clés > Justice familiale > Garde de l'enfant > Garde alternée
Garde alternéeSynonyme(s)Résidence alternée |
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Jurisprudences
Cour de cassation, 2ème ch. civ., Auteur ; Cour de cassation, Auteur | 08/10/2020Le requérant est père d’un enfant atteint d’un handicap important, qui bénéficie de l’allocation d’éducation pour enfant handicapé (AEEH) et de ses compléments, versé depuis la séparation des parents, à la mère. Or, l’enfant vit en résidence alt[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 08/10/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant la difficulté que Monsieur X rencontre avec la caisse d’allocations familiales de X qui refuse le partage des prestations familiales avec son ex-conjointe, pour leurs enfants dont [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 30/09/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant la difficulté que Madame X rencontre avec la caisse d’allocations familiales de X qui refuse le partage des prestations familiales avec son ex-conjoint, pour leurs cinq enfants don[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 24/09/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant la difficulté que Monsieur X rencontre avec une caisse d’allocations familiales qui lui refuse le bénéfice de l’allocation d’éducation d’enfant handicapé (AEEH) pour son enfant don[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 16/09/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant les difficultés que Monsieur X rencontre avec une caisse d’allocations familiales qui refuse de lui accorder le partage de l’ensemble des prestations familiales avec son ex-conjoin[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 10/09/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant la difficulté que Monsieur X rencontre avec la caisse d’allocations familiales de Y qui refuse de prendre en compte ses enfants dont la résidence a été fixée en alternance chez les[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 02/09/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant la difficulté que Madame X rencontre avec la caisse d’allocations familiales de Y qui refuse le partage des prestations familiales avec son ex-conjoint, pour leurs deux enfants don[...]Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 10/07/2020Dans le cadre des travaux de préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint.Jurisprudences
Tribunal administratif de Caen, Auteur | 19/11/2019Le requérant, père de deux enfants résidant avec lui de manière alternée, conformément à la décision du juge aux affaires familiales, a sollicité en vain la prise en compte de ses enfants dans le calcul de son aide personnalisée au logement. En [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 14/10/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant la difficulté que Monsieur X rencontre avec la caisse d’allocations familiales de Z qui refuse de déroger au principe de l’unicité de l’allocataire pour que ses enfants, dont il a [...]