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Mots-clés > Justice familiale > Liens familiaux
Liens familiauxSynonyme(s)Relation familiale |
Documents disponibles dans cette catégorie (539)
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Décisions
Un agent d'EDF-GDF, père de trois enfants, s'est vu refuser par son employeur le droit de partir à la retraite de manière anticipée ainsi que les bonifications d'ancienneté en raison du fait que ces avantages sont réservés aux mères de famille e[...]
Décisions
Un agent d'EDF-GDF, père de trois enfants, s'est vu refuser par son employeur le droit de partir à la retraite de manière anticipée ainsi que les bonifications d'ancienneté en raison du fait que ces avantages sont réservés aux mères de famille e[...]
Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 20/12/2005A titre liminaire, la Défenseure des enfants constate que les adolescents de quinze ans sont soumis à des consignes incompréhensibles, alors même que l’on se désole de voir plus de 100.000 enfants quitter le système scolaire sans aucune qualific[...]
Décisions
26/04/2005Depuis sa création, en mai 2000 et jusqu’à aujourd’hui, l’Institution du Défenseur des Enfants est intervenue pour quelque 12.000 enfants. Pour la moitié des dossiers traités, le résultat a été favorable au mineur et a permis un réel progrès de [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 14/03/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 29 avril 2004, par Mme Odette Terrade, sénatrice du Val-de-Marne, de la situation de Mme K.M., qui aurait été séparée de ses enfants le 17 novembre 2003 par un service de pol[...]
Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 09/06/2004Selon la Défenseure des enfants, le dispositif actuel d’attribution des prestations familiales exclut un certain nombre d’enfants. De plus, pour elle, ce dispositif est contraire à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant[...]
Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur ; Médiateur de la République (1973-2011), Auteur | 02/2004A titre liminaire, il est important de préciser que cet avis a été adressé à Monsieur Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Selon la Défenseure des enfants et le Médiateur de la République, les conditions de retranscript[...]
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | 20/11/2003Le présent règlement abroge le règlement (CE) n°1347/2000 et édicte des principes directeurs relatifs à la compétence, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière d'exercice, d'attribution, de délégat[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur ; Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur | 08/07/2003Le requérant est un ressortissant allemand, né en 1953. Il est le père d’un enfant né hors mariage en 1981. Il a reconnu sa fille et a vécu avec la mère de celle-ci jusqu’en 1986. La mère a ensuite interdit tout contact entre le père et l’enfant[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 01/02/2000La mère du requérant décède le 1er août 1990 d’une encéphalopathie au VIH, suite à une contamination post-transfusionnelle, et laisse deux enfants : un fils naturel, né en 1936 et légitimé par le mariage de sa mère en 1937 et le requérant, né en[...]
