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Mots-clés > Justice familiale > Liens familiaux
Liens familiauxSynonyme(s)Relation familiale |
Documents disponibles dans cette catégorie (539)
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 08/06/2023Les requérantes, A et B, mère et enfant, sont nées en 1964 et en 2013 et résident à Nice. L’affaire concerne l’annulation, à la demande de son auteur, de la reconnaissance de paternité d’une enfant conçue en Espagne par assistance médicale à [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 23/05/2023Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un enfant âgé de 9 ans, dont la mère, ressortissante sénégalaise était retenue dans un centre de rétention administrative depuis plus de 2 mois et celui-ci avait été pris en charge par une co[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 22/05/2023Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un enfant âgé de 9 ans, dont la mère, ressortissante sénégalaise était retenue dans un centre de rétention administrative depuis près de 2 mois et celui-ci avait été pris en charge par une co[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 16/05/2023Le requérant, ressortissant français, souhaite contester le refus de visa de long séjour "visiteur" opposé par l’autorité consulaire française au Maroc à la mère de son enfant, ressortissante marocaine, résidant au Maroc avec leur enfant, ressor[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 16/05/2023La réclamante s’est rendue auprès d’une mairie pour déposer une demande de carte nationale d’identité (CNI) pour son fils, suite au jugement du tribunal administratif qui avait enjoint à la délivrance dudit titre pour ce dernier. L’agent muni[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 25/04/2023Le Défenseur des droits a été saisi par un ressortissant français d’une réclamation relative au refus de visa de long séjour « visiteur », opposé par l’autorité consulaire française au Maroc à la mère de son enfant, ressortissante marocaine rési[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/04/2023Dans son arrêt de chambre, rendu dans l’affaire O.H. et G.H. c. Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu non-violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée) de la Convention européenne des[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 07/03/2023M. X a sollicité l’intervention du Défenseur des droits estimant qu’il avait été indument écarté de l’exercice de la mesure de protection de son père. Il contestait l’exactitude des informations qui lui avaient été adressées dans le cadre d’un a[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/02/2023Dans son arrêt de chambre rendu dans l’affaire G.K. c. Chypre , la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu non-violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne d[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 09/02/2023Le Défenseur des droits a été saisi de la situation trois enfants dont la mère, a été placée en centre de rétention administrative. La famille était hébergée par une commerçante. Cette dernière a continué à prendre en charge les enfants lors du [...]
