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Mots-clés > Justice familiale > Liens familiaux
Liens familiauxSynonyme(s)Relation familiale |
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Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ. | 06/03/2013En juin 2010, des grands-parents paternels ont saisi le tribunal de grande instance d’une demande d’adoption simple de leur petite-fille majeure, née en 1987. Leur demande a été rejetée. La Cour de cassation rejette leur pourvoi. Elle approuve [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/02/2013En 1981, la paternité du requérant a été judiciairement déclarée suite à l’action en recherche de paternité intentée par la mère de l’enfant. Après un examen médico-légale réalisé en 2003 à la demande du requérant et de l’enfant révélant l’absen[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 12/02/2013L’affaire concerne la suppression totale du droit de visite accordé à un père au motif que ses convictions religieuses étaient préjudiciables à l’éducation de son fils. Invoquant les articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l’h[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 12/02/2013Le requérant s’est séparé de son épouse en 2004 alors qu’elle attendait un enfant qui quelques mois plus tard a été adopté par le nouveau partenaire de sa mère. Invoquant l’article 8 de la Convention (droit au respect de la vie familiale), le re[...]
Décisions
Défenseur des Droits ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 12/02/2013La réclamante est embauchée par la société mise en cause en 2004 en qualité d’assistante commerciale et évolue jusqu’à devenir responsable du service abonnement en 2007. Le 6 mai 2009, Madame C informe son employeur de son état de grossesse. [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 29/01/2013En 2003, à partir de la séparation conflictuelle d’avec sa compagne, le requérant, père d’un enfant alors âgée de 2 ans rencontre des difficultés à faire respecter le droit de visite par la mère de l’enfant, dans les conditions fixées par le jug[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 17/01/2013Le requérant, ressortissant polonais est père d’une enfant née en 1997. Il se plaint de l’inexécution prolongée par les autorités ukrainiennes d’une décision de justice ordonnant le retour en Pologne de sa fille enlevée par sa mère en 2009. La [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 15/01/2013L’affaire concerne l’impossibilité pour le requérant, né hors mariage en 1959, d’établir légalement la paternité de son père biologique. La législation finlandaise prévoit un délai de 5 ans pour l’établissement de la paternité à l’égard d’enfant[...]
Rapports et études
La réflexion proposée, est le fruit d'un travail de recherche exploratoire et qualitative (par entretiens semi-directifs), centrée sur 20 situations de placements ordonnés selon l'article 375-3 du code civil, chez des membres de la parenté ou au[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 18/12/2012L’affaire concerne la durée de la procédure visant les mesures provisoires relatives au droit de visite de la requérante, mère d’un enfant âgé de deux ans qui vivait avec son père. Les relations des deux parents se sont détériorées après leur sé[...]
