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Mots-clés > Justice familiale > Liens familiaux
Liens familiauxSynonyme(s)Relation familiale |
Documents disponibles dans cette catégorie (555)
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Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur | 13/03/2025La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi n° 907 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, telle que rectifiée par la Commission des lois de l’Assemblée nationale (n°1043).
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/02/2025Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’une adolescente, qui déplorait la rupture brutale de ses liens familiaux avec son bébé, en raison de son incarcération au sein d’un établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM), malgré sa d[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 25/02/2025Un couple a saisi le Défenseur des droits concernant les difficultés qu’il rencontre pour que soit dressé un acte de reconnaissance de paternité à l’égard de leur enfant à naître. Le couple a expliqué avoir eu recours à une assistance médical[...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 11/12/2024Le Défenseur des droits a été saisi de difficultés d’information des représentants légaux d’incidents graves survenus lors de la détention de leur enfant âgé de 17 ans. Un mineur de 17 ans a été victime de deux agressions violentes successive[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 26/11/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une convention signée entre le parquet et les services de la protection judiciaire de la jeunesse prévoyant le déferrement de mineurs primo-délinquants reçus par des éducateurs de la protection judiciaire de[...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur | 21/11/2024La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/11/2024Les requérants sont deux ressortissants allemands (R.F. né en 2013 et C.F. née en 1975) ainsi qu’une ressortissante française (M.-C. A.-F. née en 1966). Ils résident en Allemagne. Les requérantes, M.-C. A.-F. et C.F., vivent en couple et ont [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 29/10/2024Le Défenseur des droits a été saisi par l’avocate d’une mineure qui, en janvier 2020, alors qu’elle avait 12 ans, a été convoquée au commissariat et placée en retenue judicaire car il lui était reproché des faits de harcèlement sur un camarade d[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 18/10/2024Le Défenseur des droits a été saisi par un père qui se plaint d’avoir été placé en garde à vue le 9 mars 2022, de 10h à 19h, alors qu’il était initialement convoqué pour une audition libre et qu’il tentait vainement de signaler la présence de se[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 27/08/2024Le requérant, Namık Yüksel, est un ressortissant turc né en 1966. Il réside à Istanbul. En août 2006, M. Yüksel et sa femme furent reconnus coupables d’aide et d’assistance à une organisation terroriste et condamnés à des peines d’emprisonnem[...]
