Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (353)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/03/2025La requérante, T.A., est une ressortissante suisse née en Éthiopie en 1967. Elle s'installa en Suisse en 1995 avec son époux suisse et y vit actuellement, à Versoix. L'affaire concerne le refus des autorités suisses d'autoriser l'adoption par[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 25/02/2025Un couple a saisi le Défenseur des droits concernant les difficultés qu’il rencontre pour que soit dressé un acte de reconnaissance de paternité à l’égard de leur enfant à naître. Le couple a expliqué avoir eu recours à une assistance médical[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 30/01/2025Le Défenseur des droits a été saisi de plusieurs réclamations relatives à des refus d’établissement d’acte de reconnaissance de paternité ou de maternité au motif que le document présenté par le parent, par exemple une attestation de demande d’a[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/01/2025L’affaire porte sur les soupçons de trois mères selon lesquels leurs nouveau-nés, nés entre 1986 et 1994, ne seraient pas tombés malades et décédés, contrairement aux allégations des hôpitaux publics concernés, mais auraient été enlevés et illég[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 09/12/2024Dans cette affaire, le requérant, ressortissant sénégalais, a obtenu une autorisation de regroupement familial au profit de son épouse et de ses enfants. Ces derniers ont sollicité des visas de long séjour auprès de l'autorité consulaire à Dakar[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/11/2024Les requérants sont deux ressortissants allemands (R.F. né en 2013 et C.F. née en 1975) ainsi qu’une ressortissante française (M.-C. A.-F. née en 1966). Ils résident en Allemagne. Les requérantes, M.-C. A.-F. et C.F., vivent en couple et ont [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 02/10/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de délivrance de visas long séjour dans le cadre de la procédure de regroupement familial opposé à la famille d’un ressortissant sénégalais. Les autorités consulaires ont[...]
Jurisprudences
Tribunal judiciaire de Tours, Auteur | 26/08/2024Dans cette affaire, un couple de femmes sollicite l'adoption plénière de l'enfant par l'une des partenaires. Par ce jugement, le tribunal judiciaire de Tours, statuant en formation collégiale, et après avoir vérifié que les conditions de la [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 22/07/2024Le Défenseur des droits a été saisi par un préfet de la situation d’une pupille de l’État dont il assurait la tutelle, ainsi que par le couple auprès de qui cette pupille avait été confiée en vue d’adoption du 11 février 2016 au 25 septembre 202[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 12/07/2024Le Défenseur des droits a été saisi par un couple de femmes des difficultés qu’elles ont rencontrées dans le cadre de leur requête en adoption plénière de l’enfant de la conjointe. En effet, les intéressées ont été invitées à retourner au se[...]
