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Mots-clés > Justice familiale > Garde de l'enfant
Garde de l'enfantSynonyme(s)Résidence de l'enfant |
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 12/12/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de visa de retour que les autorités consulaires françaises à Tanger (Maroc) ont opposé à un ressortissant marocain alors qu’il détenait un droit au séjour en France. Le [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/12/2019L’affaire concerne l’impossibilité pour le requérant d’exercer son droit de visite auprès de sa fille en raison de l’opposition de la mère. La Cour européenne des droits de l'homme juge, à l'unanimité, qu'il y a eu violation du droit du requé[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/12/2019Les requérants sont des parents condamnés pour violences volontaires (coups de ceinture ou de baguette, fessées, enfermement dans un cagibi) commis à l'égard de leurs trois enfants, alors âgés de 8, 16 et 20 ans, entre janvier 2015 et février 20[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/12/2019L'affaire concerne des familles formées de couples accompagnés d’enfants alors âgés de quatre à quatorze ans ou sans enfant, et sept adultes, se présentent tous comme des demandeurs d’asile. Ne bénéficiant d’aucune prise en charge de la part de [...]Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur ; Cour de cassation, Auteur | 21/11/2019Un jeune ivoirien a été confié provisoirement à l’aide sociale à l’enfance. Son placement a été renouvelé à plusieurs reprises par le juge des enfants dans l’attente des résultats des investigations menées pour vérifier son âge et son identité. [...]Multimédia
Défenseur des droits, Auteur | 20/11/2019Cette campagne de promotion du Défenseur des droits, diffusée à l’occasion de la célébration des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant le 20 novembre 2019, traite des droits de l’enfant, en particulier de l’accès à la can[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/11/2019L'affaire concerne la décision des autorités norvégiennes de placer un enfant quelques semaines après sa naissance en 2015 ainsi que le droit de visite restreint accordé à ses parents. La famille a finalement été réunie en 2018. La Cour europ[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Caen, Auteur | 19/11/2019Le requérant, père de deux enfants résidant avec lui de manière alternée, conformément à la décision du juge aux affaires familiales, a sollicité en vain la prise en compte de ses enfants dans le calcul de son aide personnalisée au logement. En [...]Multimédia
Défenseur des droits, Auteur | 19/11/2019Les enfants ont tous des droits. Pour mieux les protéger, il est important de les connaître et de les faire reconnaître.Jurisprudences
Tribunal administratif d'Amiens, Auteur | 15/11/2019La requérante, ressortissante étrangère, a sollicité en vain la délivrance d’une carte d’identité française pour sa fille mineure, née d’une relation avec un ressortissant français. Le préfet a refusé de lui délivrer ce document au motif que le [...]