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Mots-clés > Justice familiale > Garde de l'enfant
Garde de l'enfantSynonyme(s)Résidence de l'enfant |
Documents disponibles dans cette catégorie (938)
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/01/2025L’affaire porte sur l’exécution d’une demande de localisation émise par les autorités françaises dans le cadre d’un litige relatif à la garde de H.C., que son père F.D. avait déplacé de la France vers le Portugal, et sur la restitution subséquen[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 20/12/2024Le Défenseur des droits a été saisi, par ses parents, d’une réclamation relative à l’exclusion définitive de leur fille, atteinte de troubles du spectre autistique, de la restauration scolaire organisée par sa commune. La Défenseure des d[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/12/2024L’affaire X et autres c. Slovénie (requêtes nos 27746/22 et 28291/22) porte sur des décisions rendues en matière de garde et sur le droit de visite à la suite de la séparation de X et du père de leurs enfants en 2018. Elle concerne également la [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 10/12/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une décision de refus de délivrance d’un titre de séjour mention « vie privée et familiale » assortie d’une obligation de quitter le territoire français pris à l’encontre d’un ress[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/12/2024Le requérant, Georgios Giannakopoulos, est un ressortissant grec né en 1965 et résidant à Rhodes, en Grèce. L’affaire porte sur des procédures d’attribution de la garde des enfants opposant M. Giannakopoulos à son ex‑épouse E.B., une ressorti[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 27/11/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une décision de retrait de titre de séjour assortie de mesures d’éloignement prises par l’autorité préfectorale compétente. Une ressortissante comorienne titulaire d’un titre de[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Rouen, Auteur | 26/11/2024La requérante, ressortissante ivoirienne, entrée régulièrement en France en 2017 munie d'un visa de court séjour, a obtenu un titre de séjour en qualité de mère d'enfant français après la naissance de sa fille le 19 février 2020, reconnue de faç[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits liés à la lutte contre la précarité et à l'emploi (2023-), Auteur | 21/11/2024Une famille dont la mère et la fille ainée ont le statut de réfugiés sont sans-abri et vivent en Île-de-France. Les trois enfants mineurs sont scolarisés et l’un des enfants a un handicap impliquant un suivi médico-social et le bénéfice d’une ac[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 20/11/2024Le rapport annuel 2024 relatif aux droits des enfants est consacré au droit à un environnement sain. En s’appuyant sur des situations portées à la connaissance de l’institution, d’auditions d’experts et d’une consultation nationale menée aupr[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Régimes d'assurance sociale, Auteur | 14/11/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au partage des prestations familiales dans un contexte de résidence alternée dans la garde des enfants entre les ex-conjoints divorcés. Dans ce dossier, seul le père, désigné com[...]
