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Mots-clés > Justice familiale > Garde de l'enfant
Garde de l'enfantSynonyme(s)Résidence de l'enfant |
Documents disponibles dans cette catégorie (938)
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/01/2025Le Défenseur des droits a été saisi par un syndicat, constitué notamment de travailleurs sociaux, de lourdes difficultés que rencontrerait le dispositif de protection de l’enfance du département Y, au détriment des enfants concernés. Après a[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/01/2025À la lumière de ses instructions menées sur plusieurs départements et de l’examen de nombreuses situations individuelles depuis la création de l’institution, la Défenseure des droits a souhaité réunir dans une décision-cadre l’ensemble de ses an[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 24/01/2025Le Défenseur des droits a été saisi le 6 décembre 2022, par la fédération X. représentant notamment des travailleurs sociaux et des assistants familiaux, de lourdes difficultés que rencontrerait le dispositif de protection de l’enfance dans le d[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 23/01/2025Le Défenseur des droits s’est saisi d’office à la suite d’un courrier adressé par les juges des enfants du tribunal judiciaire de X. évoquant de lourdes difficultés que rencontrerait le dispositif de protection de l’enfance du département de Y.,[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 23/01/2025Le Défenseur des droits s’est saisi d’office à la suite d’un courrier adressé par les juges des enfants du tribunal judiciaire de X. évoquant de lourdes difficultés que rencontrerait le dispositif de protection de l’enfance du département de Y.,[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 23/01/2025Après s’être saisie d’office des conditions de prise en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) de l’enfant B, décédé le 1er juillet 2023, à l’âge de 2 ans et 9 mois, à son domicile alors qu’il faisait l’objet d’une ordonnance [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 23/01/2025Le Défenseur des droits a été destinataire des préoccupations des juges des enfants du tribunal du judiciaire de X relatives aux lourdes difficultés rencontrées par le dispositif de protection de l’enfance dans le département de Y, au détriment [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 23/01/2025Le Défenseur des droits s’est saisi d’office à la suite d’un courrier adressé par des magistrats du tribunal judiciaire de X évoquant de lourdes difficultés que rencontrerait le dispositif de protection de l’enfance du département Y, au détrimen[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 14/01/2025L’inscription à la cantine de la fille de Madame X. a été refusée au motif que cette dernière avait des impayés de frais de cantine et d’études surveillées de l’année scolaire précédente. Si la commune lui a accordé un échéancier de paiement, el[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/01/2025L’affaire porte sur l’exécution d’une demande de localisation émise par les autorités françaises dans le cadre d’un litige relatif à la garde de H.C., que son père F.D. avait déplacé de la France vers le Portugal, et sur la restitution subséquen[...]
