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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 20/12/2011La requérante est une ressortissante tchèque ayant donné naissance à des jumeaux. Séparée du père de ses enfants, elle s’entendit avec lui sur une garde alternée. Par la suite, se plaignant du non-respect de ses droits parentaux, le père sollici[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 13/12/2011La requérante, une mère de nationalité lettonne et résidant en Australie a donné naissance à une fille en 2005. A la suite de la séparation d’avec son compagnon en juillet 2008, la requérante a décidé de retourner en Lettonie avec sa fille. En a[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 13/12/2011En janvier 2009, dès leur arrivé en Belgique et en attendant le traitement de leur demande d’asile, une mère sri-lankaise d’origine tamoule et ses trois enfants âgés de 13, 11 et 8 ans, ont été placé dans un centre fermé pour illégaux, suite à u[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 06/12/2011Le requérant, père d’un enfant né en mai 2001, a entamé une procédure de divorce en novembre de la même année et demandé l’attribution de l’autorité parentale sur son fils. Son épouse a refusé le divorce en faisant valoir l’existence d’une procé[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 02/12/2011L'affaire concerne le refus de bénéfice des prestations familiales opposé aux requérants, ressortissants congolais résidant régulièrement en France, pour leurs enfants entrés sur le territoire français en dehors de la procédure de regroupement f[...]
Textes officiels
Ministère de la Justice | [S.l.] : Ministère de la justice | Bulletin officiel du Ministère de la Justice, ISSN 2100-062X | 30/11/2011La circulaire du 28 octobre modifie en partie l’instruction générale relative à l’état civil s’agissant des divers actes de l’état civil relatif à la naissance et à la filiation afin de tenir compte des réformes en matière de filiation et de nom[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 29/11/2011Le requérant, un détenu et père d’une fille de 11 ans gravement blessée dans un accident routier et décédée un mois plus tard, se plaignait d’une part que les autorités pénitentiaires ont refusé de lui accorder la permission de sortie pour aller[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ. | 23/11/2011Après avoir fixé la résidence de trois enfants chez leur père, les juges du fond, ayant constaté que la mère n’avait fait aucune demande tendant à l’organisation de son droit de visite, ont simplement indiqué que celui-ci s’exerçait d'un commun [...]
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | [S.l.] : Le Défenseur des droits | 20/11/2011A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, et en application de la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits a fait parvenir au Président de la République son premier rapport consacré aux droit[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 03/11/2011Après la séparation d’avec son concubin, la requérante, mère de leur enfant commun né en 1999, a sollicité le tribunal turc afin d’obtenir une mesure d’éloignement du père du domicile familial. Cette mesure a été ordonnée de façon provisoire. En[...]
