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Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 24/06/2019Le Défenseur des droits a été saisi par une réclamante, reconnue travailleuse handicapée, qui se plaignait de l’absence d’aménagement de ses conditions de passage de l’examen professionnel d’attaché principal, session 2019, organisé par un centr[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 15/04/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’un étudiant en situation de handicap, souffrant de dyslexie-dysgraphie et dysorthographie, auquel l’autorité organisatrice d’un concours de l’enseignement supérieur a décidé de refuser l’us[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 10/04/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de la candidature d’une étudiante, initialement acceptée par la responsable de la formation, à la suite de la révélation de son handicap et de sa demande de pouvoir étaler s[...]Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur ; Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Serres, Jean-François, Auteur ; Taquet, Adrien, Auteur | 01/03/2018Auditionné le 19 février 2018 par M. Adrien Taquet, député des Hauts-de-Seine, et M. Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental, dans le cadre de la mission parlementaire « Égalité - Libérer les parcours de vi[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Lille, Auteur | 07/11/2017Le requérant demande au tribunal d’annuler les résultats des épreuves écrites du concours interne d’attaché territorial et d’enjoindre au centre de gestion de l’inscrire sur la liste d’admissibilité aux épreuves orales du concours et à défaut, d[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Melun, Auteur | 06/06/2017La requérante demande au juge des référés de suspendre la décision du service inter-académique ayant rejeté sa demande d’aménagement des épreuves du diplôme national du brevet au profit de sa fille dyslexique. Le Défenseur des droits a présen[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 22/05/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus d’aménagement d’examens au diplôme national du brevet opposé par le service interacadémique des examens et des concours à un enfant dyslexique. Les parents de l’enfant[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 02/12/2016L’attention du Défenseur des droits a été appelée sur les difficultés rencontrées par un fonctionnaire non-voyant lors d'un concours organisé par un centre de gestion de la fonction publique territoriale. Le réclamant a bénéficié, pour l’épreuve[...]Textes officiels
Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Auteur | [S.l.] : Ministère de l'éducation nationale | Bulletin officiel du Ministère de l'Education Nationale, ISSN 2102-5576 | 27/08/2015La présente circulaire a pour objet de préciser, pour les candidats qui présentent un handicap, les dispositions des articles D. 351-27 à D. 351-31 du code de l'éducation relatives aux aménagements des examens ou concours de l'enseignement scola[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 11/03/2014Nature des faits Une jeune fille rencontre des difficultés pour passer ses examens, en raison d’un handicap l’obligeant notamment à être accompagnée d’un auxiliaire de vie scolaire. A l’approche des épreuves du baccalauréat, elle se trouve [...]
