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Mots-clés > Éducation > Scolarité > Vie scolaire > Périscolaire
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Défenseur des Droits, Author ; Défense des enfants, Author | 17/08/2018Les parents d’une enfant en situation de handicap, âgée de 6 ans, ont saisi le Défenseur des droits des difficultés qu’ils rencontraient pour l’inscription de leur fille à la cantine scolaire. Ils se sont ensuite désistés de leur demande, ayant [...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author ; Défense des enfants, Author | 12/06/2018Les parents saisissent le Défenseur des droits car ils rencontrent des difficultés avec la mairie pour obtenir que leur fille soit accueillie à la garderie et lors des temps d’activité périscolaire. La fillette doit prendre un médicament quotidi[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Services publics, Author | 11/06/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une demande d’observations en justice dans le cadre de l’appel interjeté par une commune à l’encontre du jugement du tribunal administratif, qui a annulé la décision de refus d’inscription au service de cant[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author ; Défense des enfants, Author | 14/05/2018La mère de l’enfant A, âgé de 4 ans, a appelé l’attention du Défenseur des droits sur la situation de son fils en situation de handicap moteur. L’enfant bénéficiait d’une notification de la part de la maison départementale des personnes handicap[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author ; Défense des enfants, Author | 07/05/2018Les parents d’un enfant, âgé de 11 ans et scolarisé en classe de 6ème, ont appelé l’attention du Défenseur des droits sur la situation de leur fils. L'enfant souffre de différentes allergies alimentaires, un projet d’accueil individualisé a é[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Défense des enfants, Author | 03/05/2018Le Défenseur des droits a été saisi par un collectif de parents concernant l’application d’un tarif de cantine « Extérieur » aux enfants scolarisés en Unité d’inclusion scolaire (ULIS) à l’école de la commune. A l’issue de l’instruction, le [...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author ; Défense des enfants, Author | 08/03/2018Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un jeune collégien,qui présente des troubles de l’attention et des allergies asthmatiformes. Son père fait état de nombreuses difficultés avec le collège, évoquant une non application du pr[...]
Défenseur des Droits, Author ; Assemblée Nationale, Author ; Conseil économique, social et environnemental, Author ; Serres, Jean-François, Author ; Taquet, Adrien, Author | 01/03/2018Auditionné le 19 février 2018 par M. Adrien Taquet, député des Hauts-de-Seine, et M. Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental, dans le cadre de la mission parlementaire « Égalité - Libérer les parcours de vi[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Services publics, Author | 22/02/2018Le Défenseur des droits s’est saisi d’office, par décision n°2017-141, de la décision de la mairie de X, relayée par les médias, de servir aux enfants dont les parents n’avaient pas acquitté leurs factures de cantine, un repas composé notamment [...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Défense des enfants, Author | 12/02/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de participation à un séjour linguistique opposé à un enfant handicapé par la société organisatrice. Après instruction de la situation, le Défenseur des droits conclut à [...]