trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) 

Décisions

Décision 2021-008 du 29 janvier 2021 relative à la position de principe d’une directrice d’une école maternelle de séparer les enfants jumeaux sans évaluation globale de la situation, des besoins individuels des enfants et de l’impact de cette décision

Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 29/01/2021

Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la séparation de leurs filles jumelles qui ont été affectées dans des classes distinctes à leur rentrée en moyenne section. Les parents dénonçaient notamment : - la pratique [...]

Plus d'information...

Document numérique

Jurisprudences

Jugement relatif aux propos homophobes, discriminants et dégradants dont a été victime un délégué du personnel de la part des dirigeants de l’entreprise

Conseil de prud'hommes de Toulon, Auteur | 16/02/2018

L’affaire concerne un agent administratif embauché par une société en juin 2006 et qui a participé, trois ans plus tard, à la création d’une section syndicale dans l’entreprise. En mai 2013, il a été déclaré inapte par le médecin du travail puis[...]

Plus d'information...

Document numérique

Décisions

Décision 2017-342 du 7 décembre 2017 relative à une recommandation générale à l’attention du président de l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalité

Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 07/12/2017

Dans le cadre du suivi du rapport annuel 2016 relatif aux droits de l’enfant « Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun » et eu égard à l’importance que revêt pour chaque enfant l’accès à la scolarisation, le D[...]

Plus d'information...

Document numérique

Décisions

Décision 2017-354 du 5 décembre 2017 relative à la légalité d’un arrêté interdisant l’affichage, sur le territoire d’une commune, de la campagne nationale d’information pour prévenir et lutter contre le VIH lancée par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé en novembre 2016.

Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 05/12/2017

Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la légalité d’un arrêté interdisant l’affichage, sur le territoire d’une commune, de la campagne nationale d’information pour prévenir et lutter contre le VIH lancée par le Ministè[...]

Plus d'information...

Document numérique

Décisions

Décision 2017-355 du 5 décembre 2017 relative à une décision d'un maire d’interdire, sur une partie de son territoire, l’affichage d'une campagne contre le VIH

Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 05/12/2017

Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la légalité de la décision d’un maire de faire retirer sur une partie du territoire de sa commune la campagne nationale d’information pour prévenir et lutter contre le VIH lancée p[...]

Plus d'information...

Document numérique

Textes officiels

Décret n° 2017-597 du 21 avril 2017 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L.331-8 du code de l'éducation

Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 21/04/2017

Une première expérimentation a déjà été conduite pendant une durée de trois ans sur le fondement de l'article 48 de la loi d'orientation et de refondation de l'école de la République. L'article 38 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relati[...]

Plus d'information...