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Décisions

Décision 2017-355 du 5 décembre 2017 relative à une décision d'un maire d’interdire, sur une partie de son territoire, l’affichage d'une campagne contre le VIH

Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 05/12/2017

Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la légalité de la décision d’un maire de faire retirer sur une partie du territoire de sa commune la campagne nationale d’information pour prévenir et lutter contre le VIH lancée p[...]

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Document numérique

Textes officiels

Décret n° 2017-597 du 21 avril 2017 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L.331-8 du code de l'éducation

Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 21/04/2017

Une première expérimentation a déjà été conduite pendant une durée de trois ans sur le fondement de l'article 48 de la loi d'orientation et de refondation de l'école de la République. L'article 38 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relati[...]

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