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Documents disponibles dans cette catégorie (81)
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Défenseur des Droits, Author ; Services publics, Author | 22/02/2018Le Défenseur des droits s’est saisi d’office, par décision n°2017-141, de la décision de la mairie de X, relayée par les médias, de servir aux enfants dont les parents n’avaient pas acquitté leurs factures de cantine, un repas composé notamment [...]
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European network of equality bodies, Author ; Défenseur des Droits, Author ; Frédérique Ast, Author | 2018Produit par le Groupe de travail Equinet auquel a participé le Défenseur des droits, ce rapport analyse les développements juridiques intervenus dans le domaine de la discrimination fondée sur la religion et les convictions depuis 2011. Cett[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Défense des enfants, Author | 28/12/2017Le Défenseur des droits est saisi de la situation d’un enfant de 4 ans, scolarisé en moyenne section de maternelle au sein d’une école publique. Il est reconnu en situation de handicap moteur par la maison départementale des personnes handicapée[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Direction du réseau territorial, Author | 01/09/2017Un enfant s’est vu refuser l’accès à la cantine scolaire, car il n’aura pas trois ans révolu à la rentrée. Les parents interviennent auprès de la commune. Le courrier de réponse de la communauté d’agglomération n’est en fait qu’un simple accusé[...]
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Tribunal administratif de Dijon, Author | 28/08/2017L’association requérante demande au juge d’annuler délibération du conseil municipal ayant approuvé le règlement des restaurations scolaires, ainsi que ce règlement, en ce qu’ils ont supprimé tout menu de substitution. Elle soutient que ces déci[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Défense des enfants, Author | 24/05/2017La réclamante conteste l’application d’un tarif extérieur de restauration scolaire pour son fils autiste scolarisé en ULIS au sein d’une commune distincte de leur domicile, alors que la famille n’a pas eu le choix de l’établissement. Nature[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Services publics, Author | 07/04/2017Le Défenseur des droits a été saisi par le tribunal administratif d’une demande d’observations, sur le fondement de l’article 33 de la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011. Cette demande a été formulée dans le cadre du recours pour excès de [...]
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Parmi ses dispositions majeures, sont créées, dans son titre I, les conditions de la généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie : - création d’un congé d’engagement associatif pour les actifs bénévoles ; - mise[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Défense des enfants, Author | 26/01/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux modalités d’accueil d’un enfant autiste dans le cadre de la restauration scolaire. Le requérant fait état de difficultés quant à l’accès de son enfant à l’espace collectif de [...]
Avis 16-19 du 21 juillet 2016 relatif au projet de loi n°773 relatif à l’Egalité et à la Citoyenneté
Défenseur des Droits, Author ; Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi n°773 relatif à l'Egalité et à la Citoyenneté, Author | 21/07/2016Auditionné le 19 juillet 2016 par la commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi n°773 relatif à l’Égalité et à la Citoyenneté, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est important de rappel[...]
