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Textes officiels
Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Auteur | [S.l.] : Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | 10/07/2014Afin de rendre l'obligation de surveillance incombant aux enseignants plus précise, la présente circulaire modifie la circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 sur le même sujet. Elle ajoute notamment au point I.1 "Dispositions générales", un[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 14/06/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie de la réclamation de M. A.V., détenu au centre de détention de Val-de-Reuil, se plaignant du comportement du chef de détention et en particulier d’un incident intervenu avec celu[...]Textes officiels
Ministère de l'Education Nationale, Auteur | 18/09/1997L'institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que les élèves ne soient pas exposés à subir des dommages et n'en causent pas à autrui. Le présent texte a pour objet de préciser le devoir d[...]