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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 15/04/2020L’affaire concerne le maintien en isolement d’un détenu après son hospitalisation à l’unité psychiatrique du centre pénitentiaire de Fresnes. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) déclare, à l'unanimité, la requête irrecevable. L[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 19/03/2020Le Défenseur des droits a été saisi par une sapeuse-pompière qui se plaint de faits de harcèlement sexuel dont elle a été victime de la part d’un collègue de grade supérieur et de l’absence de mesures de prévention et de protection de la part de[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 11/03/2020Le Défenseur des droits a été saisi par M. X, qui se plaint de la communication d’informations le concernant alors qu’il était entendu dans le cadre d’une audition libre. Le Défenseur des droits a constaté qu’un commissaire divisionnaire a in[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 09/03/2020Le Défenseur des droits a été saisi par une adjointe administrative qui se plaint de faits de harcèlement sexuel dont elle a été victime de la part de son supérieur hiérarchique et du manque de diligence de son employeur dans le traitement de la[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 17/07/2019Le Défenseur des droits s'est saisi d'office des conditions dans lesquelles une personne a été blessée le 26 mai 2016 à la suite de l'usage d'une grenade à main de désencerclement par un fonctionnaire de police. Le Défenseur des droits consid[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 02/07/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’une jeune collégienne victime d’une agression physique au sein de son établissement. Les parents mettaient en cause le déroulement de la procédure disciplinaire à l’encontre des élèves auteur[...]
Textes officiels
Gouvernement français, Auteur ; France, Auteur ; Conseil des droits de l'homme, ONU, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 11/04/2019Par courrier en date du 11 février 2019, quatre procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations unies ont demandé aux autorités françaises de bien vouloir communiquer des informations et des observations sur " les allégations d[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/03/2019L'affaire porte sur la révocation du requérant, médecin généraliste, de l'Ordre des médecins, à la suite de plusieurs décès subits de patients au sein de l'unité de courte durée (UHCD) d'un centre hospitalier où il exerçait comme urgentiste. [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 08/03/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la procédure d’exclusion d’un élève âgé de 10 ans, d’un établissement privé d’enseignement sous contrat d’association avec l’État. Le Défenseur des droits conclut à une atteinte[...]
Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 15/01/2019En 1974, alors qu'il était employé au sein des forces de l'ordre autrichiennes, le requérant a fait l'objet d'une condamnation pénale pour avoir tenté d’avoir des rapports homosexuels avec des personnes qui avaient 14 et 15 ans. En 1975, le requ[...]
