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Documents disponibles dans cette catégorie (127)

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Jurisprudences
Tribunal administratif de Rouen | 09/07/2009Le Tribunal administratif alloue 5000 euros pour préjudice moral à un professeur d'EPS que le rectorat de Rouen avait refusé d'employer. Le tribunal précise qu'il "ne ressort d'aucune des pièces du dossier ni que le handicap ait été déclaré inco[...]![]()
Décisions
Un candidat a demandé la modification d'une date d'épreuve d'un concours de la fonction publique territoriale pour raison religieuse. Le centre de gestion chargé de l'organisation du concours a refusé de faire droit à sa demande mais a proposé l[...]![]()
Jurisprudences
Conseil d'État | 10/04/2009Dans cette affaire, un candidat n'avait pas été admis à un concours interne de la police nationale, en raison de la note éliminatoire qui lui avait été attribuée lors de l'entretien avec le jury. Le candidat demandait l'annulation de la délibéra[...]![]()
Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 05/04/2009Ce décret précise les aménagements du baccalauréat pour les candidats handicapés.![]()
Décisions
Une candidate s'est vue refuser son dossier dans le cadre de la présélection organisée pour se présenter aux épreuves permettant d'accéder au poste de médiateur social par l'Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations au motif [...]![]()
Rapports et études
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique et Louis Schweitzer, Président de la HALDE, ont signé mardi 2 décembre une charte pour la promotion [...]![]()
Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d'une réclamation relative au refus de participation au concours externe déconcentré d'adjoint administratif de Police nationale en raison d'une maladie pouvant[...]![]()
Décisions
Suite à la délibération n°2007-82 du 12 mars 2007 relative au niveau d'étude inadapté des secrétaires choisis pour assister une personne handicapée lors de ses examens, le Collège adopte la présente délibération ainsi que le rapport spécial qui [...]![]()
Décisions
Le réclamant soutient qu'il a fait l'objet d'un traitement différent de celui accordé aux autres candidats de la part du jury du concours interne d'officier de police, à raison de son origine et de ses convictions religieuses. Il considère que l[...]![]()
Décisions
Le réclamant soutient qu'il a fait l'objet d'un traitement différent de celui accordé aux autres candidats de la part du jury du concours interne d'officier de police, à raison de son origine et de ses convictions religieuses. Il considère que l[...]