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Décisions

Délibération n°2006-191 du 18 septembre 2006 relative à un refus de délivrance d'un Master spécialisé en raison de l'origine

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) | 18/09/2006

Le réclamant conteste le refus de délivrance du mastère spécialisé opposé par l'Ecole X au cours de la session 2002/2003. Il invoque une différence de traitement à raison de son origine ainsi qu'une méconnaissance du principe d'égalité entre les[...]

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Multimédia

Chronique relative aux médecins à diplômes étrangers

Paris : Europe 1 16/04/2006

Dans cette chronique, M. Schweitzer évoque le problème des praticiens à diplômes étrangers qui exercent les mêmes fonctions que leurs collègues mais qui n'ont pas le même statut. La HALDE a demandé au gouvernement de lui indiquer dans un délai d[...]

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Décisions

Délibération n°2005-57 et 2005-56 du 27 février 2006 relative aux médecins titulaires d'un diplôme obtenu hors de l'Union européenne

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) | 27/02/2006

La HALDE note les trois conditions cumulatives auxquelles l'exercice de la médecine en France est soumis : avoir la nationalité française ou être ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne, détenir un diplôme français ou communautaire [...]

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Décisions

Délibération n°2006-32 du 27 février 2006 relative aux médecins titulaires d'un diplôme obtenu hors de l'Union européenne

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) | 27/02/2006

La HALDE note les trois conditions cumulatives auxquelles l'exercice de la médecine en France est soumis : avoir la nationalité française ou être ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne, détenir un diplôme français ou communautaire [...]

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Décisions

Délibération n°2006-33 du 27 février 2006 relative aux médecins titulaires d'un diplôme obtenu hors de l'Union européenne

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) | 27/02/2006

La HALDE note les trois conditions cumulatives auxquelles l'exercice de la médecine en France est soumis : avoir la nationalité française ou être ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne, détenir un diplôme français ou communautaire [...]

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Décisions

Délibération n°2006-34 du 27 février 2006 relative aux médecins titulaires d'un diplôme obtenu hors de l'Union européenne

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) | 27/02/2006

La HALDE note les trois conditions cumulatives auxquelles l'exercice de la médecine en France est soumis : avoir la nationalité française ou être ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne, détenir un diplôme français ou communautaire [...]

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Jurisprudences

Arrêt relatif à l'équivalence des diplômes d'enseignement secondaire dans les pays européens : Commission des Communautés européennes et République de Finlande c/ République d'Autriche

Cour de justice des communautés européennes (1959-2009) | 07/07/2005

La CJCE condamne la République d'Autriche qui, en ne prenant pas les mesures nécessaires pour assurer que les titulaires de diplômes d'enseignement secondaire obtenus dans les autres États membres puissent accéder à l'enseignement supérieur et u[...]

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